La Révélation des brevets [difficulté : facile] (3000 mots ~ 15 minutes)

N’avez vous jamais entendu parler de brevets ? De propriété intellectuelle ? De brevetage du vivant, de monopole, de procès pour contrefaçon …
Je propose aujourd’hui une visite guidée dans ce monde inconnu de beaucoup qu’est celui de la propriété des inventions ! Ça vous tente ? Alors montez à bord, installez vous confortablement et en route pour quelques minutes enrichissantes !

Note : Ce court billet est rédigé avec la participation de l’auteur du Bunker D, et représente la première partie d’un diptyque dont la seconde moitié est proposée par Plasmodioum.
Il ne s’agit ici que d’une réécriture commentée de ce qui figure déjà sur le site de l’INPI et des instituts européens et internationaux de dépôt de brevets. J’invite les lecteurs à visiter ces sites et à consulter leurs offices afin de vérifier mes propos, pour ne pas avoir à me croire sur parole.

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Un brevet c’est quoi ?

Dans un premier temps, je propose la définition suivante, à laquelle nous reviendrons un peu plus tard :

Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d’autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer au public les informations techniques concernant l’invention dans une demande de brevet.

Le titulaire du brevet peut autoriser des tiers à exploiter l’invention à des conditions convenues d’un commun accord ou leur concéder une licence à cet effet. Il peut aussi vendre son droit sur l’invention à un tiers, qui devient alors le nouveau titulaire du brevet. À l’expiration du brevet, la protection prend fin et l’invention tombe dans le domaine public, c’est à dire qu’elle peut être librement exploitée par des tiers sans porter atteinte au brevet.”

Ce droit est délivré en France par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), et vaut uniquement en France.

Bon, c’est bien joli tout ça, mais ça ne me dit pas ce qu’on peut en faire de cette histoire là. On ne pourrait pas en savoir un poil plus ?

Quid des brevets en dehors de la France, comment protéger une invention à un niveau plus que national ?

Cette question fut rapidement posée lorsque chacun commença à construire sa politique de dépôt de brevet dans son coin ; aujourd’hui, il existe des accords au niveau européen et mondial qui mettent tout le monde sur la même longueur d’onde.
Pour faire court, les pays signataires de ces traités alignent leur politique de dépôt de brevet sur des bases communes – par la suite dans ce billet et par soucis de simplicité, on présentera ces bases du point de vue de la France, mais elles sont valables dans quasiment tous les pays ; la définition donnée au tout début par exemple, est acceptée par 173 pays – dont la France, la Belgique, la Suisse et le Canada – signataires de la Convention de Paris.

On dépose alors un brevet dans l’un des pays signataires, et dès lors, on dispose de 12 mois pour réaliser les démarches permettant d’élever le brevet à un rang régional – par exemple européen – ou international, c’est-à-dire de le soumettre d’un coup à plusieurs pays. Cela permet de condenser ce qui serait autrement un nombre très conséquent de démarches administratives.
A partir de là, les pays qui se voient soumettre le dépôt de brevet appliquent leurs critères habituels, qui peuvent varier légèrement tout en intégrant obligatoirement les bases communes issues du traité – présentées dans le paragraphe “Qu’est ce qui est brevetable ?” -, et acceptent ou refusent de leur côté de reconnaître le brevet au regard de ces critères.

On a donc, en définitive, un système uniforme administrativement où la détention d’un brevet dans un pays signataire ne fait pas office de passe-droit dans les autres pays signataires ; la procédure est simplifiée mais les lois de chaque pays restent incontournables.

Bon d’accord, mais un brevet, à quoi ça sert ?

Voilà, ça c’est une question pertinente. On peut imaginer que si plein de monde en parle ou s’organise autour, ça doit éventuellement se rendre utile. Par exemple, j’aimerais bien savoir pour commencer, quels droits ça me donne, exactement.

Si nous consultons l’INPI à ce propos, nous apprenons qu’un brevet permet d’exploiter seul l’objet dudit brevet, pendant au maximum 20 ans, tout en se couvrant juridiquement contre d’éventuelles contrefaçons. On peut bien entendu céder des droits d’exploitation du brevet à un tiers, moyennant compensation si on le désire. Ce droit exclusif s’étend à toute solution technique contenant l’objet du brevet.

Bon, d’accord, mais pourquoi breveter, et être obligé de révéler au public les détails de l’invention, alors qu’on pourrait les garder secrets et conserver le monopole sur l’invention éternellement ?

Parfois le secret est envisageable, et certaines entreprises jouent alors cette carte pour s’assurer de maintenir leur avance sur leurs concurrents.
Par exemple, les pneus Rally de Michelin ne sont pas brevetés ; leur composition ainsi que les procédés de fabrication qui permettent de les assembler sont tenus secrets, et Michelin paie même des équipes qui s’assurent de récupérer tous les fragments de pneus en cas de sortie de piste d’un véhicule équipé par leur matériel. De plus, les écuries équipées de la sorte signent un contrat stipulant que les pneus doivent être gardés à l’abri des regards et des mains indiscrètes.

Cela dit, En réalité, il est très difficile de garder le secret sur une invention ; si l’invention est un objet que vous comptez vendre largement, n’importe quel acheteur peut le démonter chez lui, et par reverse engineering, découvrir comment le fabriquer lui-même.
Par exemple, Michelin dépose des brevets sur toutes les innovations qu’elle réalise sur les techniques de fabrication de pneus tourisme et sur les technologies de pneus elles-mêmes. Sans cela, GoodYear – ou un autre concurrent – pourrait se contenter de récupérer un pneu Michelin et le dépouiller pour simplement copier ce que Michelin a mis des années à développer.

Note : Je tiens à insister sur le fait qu’un brevet n’est détenu que 20 ans au maximum, avant de tomber dans le domaine public – hors exception des produits pharmaceutiques dont la phase de tests et autorisations grignote une très grande part, sinon la totalité des 20 années suivant l’innovation, justifiant une extension d’exploitation via le Certificat complémentaire de protection.

Ah, c’est intéressant ça ! Et alors, l’objet du brevet, ça peut être n’importe quoi ? Je dépose le mot “Bonjour”, et voilà, je suis désormais le seul à pouvoir m’en servir ! Comment ça, ce n’est pas ainsi que ça fonctionne ?

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Qu’est ce qui est brevetable ?

A nouveau, l’INPI répond parfaitement à cette question et propose trois critères principaux à remplir pour que quelque chose soit brevetable, en plus de l’hypothèse de départ, qui est que l’invention répond à un problème technique :

  • Nouveauté :
    C’est assez facile à comprendre, pour qu’une invention soit brevetable, il faut qu’elle soit nouvelle. Oubliez donc cette idée géniale de breveter le concept de “chaise”, il faudra tenter autre chose.
    Par “nouvelle” on entend “inconnue du public” et n’existant a priori pas dans la nature ; aussi, la date exacte de dépôt des demandes de brevet est cruciale. Des solutions telles que l’enveloppe Soleau existent afin d’aider les déposants à vérifier ce critère en cas de litige.
    Cela a une implication primordiale : si votre innovation est révélée avant validation du dépôt du brevet, elle n’est plus brevetable et appartient au domaine public. Ainsi, le contenu Open Source, quelle que soit sa nature, n’est jamais brevetable.
  • Application industrielle :
    Un peu moins évident cette fois, une invention est brevetable si et seulement si elle est industrialisable. Par exemple, le port de la casquette à l’envers, en plus de ne plus être nouveau depuis une bonne trentaine d’années, n’est pas une invention brevetable. Bon d’accord, finalement c’est assez évident.
    Note : il n’existe aucun critère concernant la fonctionnalité de l’invention, ou son utilité réelle ; est brevetable un système nourrissant automatiquement les licornes dans un pré, indépendamment de l’existence ou non des licornes. La réalisabilité ne suppose pas la fonctionnalité et ainsi, on peut tout à fait breveter une machine surunitaire, c’est-à-dire censée produire plus de puissance qu’elle n’en absorbe, quand bien même un tel fonctionnement est théoriquement impossible et n’a jamais été observé. C’est par exemple le cas de ce système, et je vous invite à parcourir la base de donnée de l’INPI pour trouver des perles très rares.
  • Activité intensive :
    Enfin et à ne pas négliger, l’invention n’est brevetable que si elle résulte d’un réel “travail”, qu’elle n’est pas une déduction triviale du savoir-faire et des connaissances de l’homme du métier. Pas très clair tout ça, hmm. Pour faire simple, mettre du sucre dans une pâte à gâteau pour la rendre plus sucrée, c’est une astuce connue des habitués de la cuisine – et de tous ceux qui ont déjà approché un paquet de farine à moins de 5m – et n’est donc pas une invention brevetable.
    Ce point est différent du premier car on peut imaginer une déduction triviale du savoir-faire de l’homme du métier qui par hasard n’ait jamais été faite, lui conférant la qualité de nouvelle ; une telle déduction ne serait pas brevetable, du fait du présent point.

Je passe sur le protocole de dépôt, qui inclut des vérifications des trois items précédents par des experts, une rédaction très formalisée du brevet en lui-même imposant entre autre qu’un homme du métier puisse comprendre le brevet en le lisant, et plusieurs temps forts.

Quoi qu’il en soit, une fois effectivement déposé, le brevet peut rester secret jusqu’à deux ans, et est ensuite rendu public. Il est donc consultable par tous mais exploitable uniquement par son propriétaire, pendant une durée totale de protection n’excédant pas 20 ans, sauf exceptions.

De ces règles fondamentales et du droit français sont déduits un certain nombre de cas classiques d’inventions non brevetables, parmi lesquels on relèvera particulièrement les idées, les découvertes, méthodes et théories scientifiques ainsi que les théorèmes mathématiques …

Un exemple pour mieux comprendre la brevetabilité :
Je suis agriculteur et je désire vendre du maïs. Il serait intéressant pour moi d’avoir l’assurance d’un monopole sur ce produit, aussi j’aimerais le breveter. Est-ce possible ?

Réponse : non. Le maïs se trouve aisément dans la nature et sans intervention humaine, et les règles de dépôt de brevet interdisent le vol du préexistant. On ne peut pas breveter “le maïs”, de même qu’on ne peut pas breveter “l’eau” ou “l’air” (ce dernier lien est en effet satirique).

Bon, le maïs tel que présent dans la nature, c’est non, d’accord. Mais le maïs domestiqué par l’Homme, c’est brevetable alors, puisqu’il y a intervention humaine !

Réponse : non. Le maïs moderne sélectionné est déjà connu, ce n’est en aucun cas une nouveauté.

Hmm … Cependant, si j’ai bien suivi, un maïs qui aurait de nouvelles propriétés serait nouveau et donc brevetable, non ?

Réponse : Aux USA oui, en France et dans 69 autres pays, pas nécessairement. Nous abordons là une autre forme de protection des inventions, à savoir les Certificats d’Obtention Végétale.

Quoi, encore un terme administratif à définir et expliquer ?!

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Les COV, késako ?

Les Certificats d’Obtention Végétale sont une protection destinée, comme son nom l’indique, aux inventions en rapport avec les végétaux, dans un cadre légèrement différent des brevets, et à une échelle mondiale (70 pays signataires aujourd’hui). Ils sont appliqués à des variétés de végétaux non existantes naturellement, obtenues par n’importe quel procédé certifié sûr.
Pour faire court, là où la détention d’un brevet permet certes de laisser l’objet du brevet être exploité par un tiers contre dédommagement, mais également d’interdire toute exploitation de ce type, le COV ne permet pas cette interdiction, il ne limite que la revente de la semence elle-même mais pas son emploi ; cependant, il impose le versement d’une redevance de la part de tout utilisateur de la variété concernée dans un cadre de production, à l’obtenteur du végétal couvert par le COV. L’emploi de la variété à des fins de recherches, est, quand à lui, libre et gratuit.

Un COV tombe dans le domaine public au bout de 25 à 30 ans en fonction de la nature de la semence considérée. Le mode de fonctionnement de ces certificats tient compte des “semences de ferme”, qui sont traditionnellement employées pour le réensemencement, c’est-à-dire la conservation d’une partie de la production afin de planter ces semences pour la récolte suivante, sans avoir besoin de les racheter au semencier. Cette pratique peut perdurer dans le cadre des COV via la redevance précédemment évoquée.

Enfin, le COV régie les améliorations qui peuvent êtres apportées dans le futur à la variété, à travers la notion de “variété essentiellement dérivée”. Pour faire simple, une variété B est essentiellement dérivée de A – A étant ou non certifiée – si elle possède les expressions des caractères essentiels de A, est conforme à A dans l’expression de ses caractères essentiels, mais se distingue nettement de A via les différences résultant de la dérivation. Une variété B dans ce cas appartient, le cas échéant, à la fois à l’obtenteur de A et à l’obtenteur de B.
Ça n’a pas l’air très clair comme ça, mais c’est finalement l’application directe des règles de base de la brevetabilité, avec en plus l’obligation pour l’obtenteur de A de partager avec l’obtenteur de B, ses droits sur B qui n’est qu’une “variante”  de A ne découlant pas d’une activité intensive.

Finalement, tout est mis en place pour que personne ne puisse interdire arbitrairement l’emploi de certaines semences, tout en assurant que l’obtenteur de la variété certifiée bénéficie d’un retour sur l’investissement initial en recherche et développement.

D’accord, les variétés végétales ne sont pas brevetables dans ces 70 pays … Mais les caractères qu’elles peuvent exprimer le sont, eux, n’est-ce pas ?

En effet, si un végétal n’est pas directement brevetable en France, un gène, une séquence de nucléotides ou d’acides aminés (respectivement une séquence linéaire d’au moins quatre acides aminés et une séquence linéaire d’au moins dix nucléotides) et donc à travers cela, un caractère spécifiquement acquis via l’action humaine par une variété considérée, est brevetable, dans le cadre des critères cités plus haut – plus particulièrement le critère de nouveauté, imposant la non-existence dans la nature. On est hors du cas de variété essentiellement dérivée, l’innovation portant sur l’aspect microbiologique plutôt que sur les caractéristiques observables ou mesurables de la variété dotée de l’innovation.

Le droit exclusif donné par la détention d’un brevet s’étendant à toute solution technique contenant l’objet du brevet, le végétal, la bactérie ou autre tombe sous le coup du brevet mais n’est pas effectivement brevetée. La notion de brevetage du vivant n’a donc aucun sens en Europe et dans les 70 pays employant les COV. Aux Etats-Unis au contraire, les COV ne sont pas reconnus, et les végétaux sont soumis au régime classique des brevets, avec des critères très proches de ceux utilisés en France puisque les USA sont également signataires du PCT – traité standardisant la forme des brevets au niveau international – et de la Convention de Paris.

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A la lumière de ces explications, tordons le cou à quelques idées reçues :

Mythe : Les brevets sont un frein à l’innovation, imposant des périodes de stagnation de 20 ans.

Réalité : Les brevets sont un moteur essentiel de l’innovation, sans lequel très peu d’entreprises pourraient se permettre de faire de la R&D.
Quand on est un industriel et qu’on a en sa possession un brevet, on cherche à inonder le marché avec. Lorsque l’on a breveté par exemple une méthode de production, un système électronique, etc… On fait plutôt tout pour le partager : plus il est utilisé par la concurrence, plus on gagne d’argent à travers les royalties négociées.

Pourquoi ne pas garder l’invention pour soi ? Parce que breveter impose, comme décrit précédemment, de rendre son invention publique. Le concurrent pourra donc s’en inspirer (ce qui n’est pas le cas avec le secret, autre alternative dans la protection des innovations). Ainsi, le brevet favorise le partage des techniques – mais pas seulement ! Le concurrent devra aussi aller plus loin, innover (même si c’est juste pour « contourner le brevet » avec une solution alternative). Sans brevet, chacun pourrait être tenté de se contenter de la solution optimale actuelle et ainsi rester à égalité avec les autres ; seuls quelques uns pourraient avoir l’envie d’innover pour dépasser les concurrents (et encore, on relativisera cela juste après). Avec les brevets, on ne peut pas profiter de la solution et se placer à égalité : on est à la traîne, et il faut innover pour repasser devant.

Ce partage des techniques au sein dune base de donnée consultable librement par tous est sûrement le plus important avantage du système de propriété industrielle ; si vous voulez concevoir un objet technologique quelconque, point besoin de contacter les industriels du domaine et de leur acheter (ou contracter) à prix d’or des informations, une revue des brevets liés au domaine de compétence permettra de faire un état de l’art exhaustif datant au pire de deux ans en arrière ! Dans ces conditions, une innovation qui donne dix ans d’avance à un industriel sur ses concurrents, tire tout le secteur vers l’avant dès lors que le brevet est accessible au public, au maximum deux ans après son dépôt.

Enfin, à quoi bon investir de l’argent dans la recherche, si au final on n’a aucun retour sur investissement, puisque tout le monde peut copier ? C’est simple : sans brevet, il n’y a pas d’intérêt pour une entreprise à faire de la recherche : ce serait simplement perdre de l’argent (puisqu’on aide                   autant ses concurrents que soi-même). Plutôt que d’être avantageuse, la recherche devient alors désavantageuse. Avec les brevets, il y a un avantage direct à faire de la R&D : si on réussit, on obtient un avantage sur la concurrence.

Les brevets sont ainsi un très bon moyen de motiver la recherche dans les milieux privés. Sans eux, on ne pourrait attendre d’innovation que du domaine public. Les brevets déplacent le coût énorme nécessaire aux évolutions techniques des organismes publics « bienveillants » vers les organismes privés motivés par les gains financiers. Les brevets sont donc une pièce maîtresse du moteur du développement technologique.

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D’autres mythes, liés plus précisément à l’agriculture et aux OGM, sont habilement traités par Plasmodioum dans la seconde partie de ce diptyque. N’hésitez pas à poser en commentaire les questions ou remarques qui vous viendraient sur l’aspect général des brevets !

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22 commentaires sur “La Révélation des brevets [difficulté : facile] (3000 mots ~ 15 minutes)

  1. Si toi aussi tu te demande ce qu’il y a de sceptique dans cet article, tu peux commencer un début de début de réflexion avec ce lien qui évoque (très gentiment tu vas voir) quelques uns des écueils (houlà il y en a d’autres…) de la politique de brevets : http://www.paristechreview.com/2011/09/23/brevets-freinent-innovation/
    Si toi aussi tu es étonné qu’on en arrive dans cet article à tartiner sur les OGM, comme bon nombre d’articles précédents, et pas des coutumières guerres de brevets, attends donc le prochain encart publicitaire pro-OGM de plasmodioum pour avoir confirmation des marottes des auteurs de ce blog (tu chercheras ailleurs, à profit j’espère, d’éventuels inconvénients aux OGM (et tout ce qui tourne autour, vaste sujet) qui te sont looooonguement évoqués ici toujours de la même manière, histoire de te faire un avis informé…). Je ne dis pas que c’est interdit cette pub, mais se prétendre sceptique et n’être pas foutu de trouver le moindre petit inconvénient aux brevets ou aux OGM (qui ont besoin de brevets dans le système actuel, tu as compris le mouvement?), faut le faire, non?

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    • Bonjour phimbac,

      merci pour l’intérêt porté à ce billet !

      Le lien que vous donnez est intéressant car reprend des mythes qui sont déjà débunkés dans le billet supra : par exemple il est impossible de breveter une innovation déjà existante dans le pays, et ce dans chacun des 173 pays signataires de la Convention de Paris. De même, racheter un brevet et faire valoir ses droits dessus n’est en rien illégal ou malsain, c’est le principe même de brevet ; si l’ancien détenteur du brevet était laxiste et laissait quiconque employer son innovation sans demander son dû, rien ne vous impose de faire de même ; de la même manière que si l’ancien propriétaire de la maison que vous venez d’acheter aimait la partager avec le premier venu, cela ne vous oblige pas à laisser votre porte ouverte constamment. Je trouve également intéressant que toute la critique porte sur les failles des règles américaines, par exemple sur les biotechnologies, alors que 70 autres pays ont vu venir le problème en développant les COV. Et je passerai sur le fait que la plupart des arguments avancés ne sont que des généralisations gratuites de cas ponctuels ou des « peut-être ».

      Enfin, les critiques pertinentes telles que le manque d’adaptations vis-à-vis de l’informatique sont bonnes à prendre, car comme tout système basé sur des règles faisant office de lois, l’évolution permanente est nécessaire. Parmi les liens que je donne à travers le billet, il y e des rapports de travaux visant à l’élaboration de nouvelles procédures par exemple, ou d’adaptation des textes existants. Dans ce cadre, le rapport de l’OCDE vieux de 11 ans propose des critiques bien souvent obsolètes.

      Quoi qu’il en soit, tout cela n’invalide en rien ce qui est dit dans le billet, qui se veut factuel et n’avance aucun avis personnel. Comme indiqué dans l’introduction, ce n’est qu’une réécriture des explications existantes, il ne porte pas de thèse, en substance.

      Pour ce qui est de la « tartine sur les OGM », je pense que l’obsession vient plutôt de votre côté, car je n’emploie le mot qu’une fois pour parler du billet à venir, et ne parle absolument jamais de transgénèse.

      Pour conclure, je dirais que par votre critique vous me reprochez de ne pas avoir écrit sur ce que vous souhaitiez : alors que je me contente de faire une présentation de ce qu’est un brevet – ou un COV – dans le cas général, vous auriez aimé un billet du genre bénéfices VS inconvénients, ce qu’il n’est pas du tout. Informer le lecteur me semble plus important que lui dire quoi penser.

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      • « Je trouve également intéressant que toute la critique porte sur les failles des règles américaines, par exemple sur les biotechnologies, alors que 70 autres pays ont vu venir le problème en développant les COV. »

        En fait, les États-Unis d’Amérique ont aussi un système de COV. Il est fondé :

        .  pour les plantes à multiplication végétative (essentiellement des plantes ornementales telles que le rosier et les arbres fruitiers), sur ce qu’on appelle communément le Plant Patent Act (quatre articles de la loi sur les brevets) ;

        .  pour les plantes à reproduction sexuée sur une loi de 1970, révisée depuis.

        Les USA sont aussi membres de l’UPOV.

        En matière de brevets, l’évolution législative et jurisprudentielle a fait que le domaine accessible aux brevets est très étendu.

        En 1980, la Cour suprême a sanctionné la possibilité de breveter un organisme vivant en établissant que le Congrès avait eu l’intention, en adoptant la loi sur les brevets de « include anything under the sun that is made by man » (en fait cette possibilité existait déjà avant, il y a un célèbre brevet de Louis Pasteur de 1873 qui porte en partie sur une levure).

        En 1985, dans ex parte Hibberd, la Commission des recours et des collisions en matière de brevets de l’USPTO a essentiellement conclu qu’en adoptant la loi de 1970 sur la protection des obtentions végétales, le Congrès n’avait pas eu l’intention de réduire le champ d’application de la loi sur les brevets en vertu du principe Lex specialis derogat legi generali.

        Les variétés végétales, en tant que telles, devenaient dès lors brevetables (à condition de satisfaire aux conditions de la brevetabilité).

        Les déficiences de la loi de 1970, l’avantage comparatif du brevet, l’ignorance crasse des conseils en brevet de l’existence de la loi de 1970, les ambitions – légitimes, je m’empresse d’ajouter – de certaines entreprises (et la concurrence au sein du monde des variétés et des semences), le laxisme de l’USPTO et le secours bienvenu des tribunaux (en particulier l’arrêt Bowman) font que le brevet est largement utilisé aux USA.

        L’altermonde en fait un caca nerveux et un merveilleux fond de commerce. En fait, il n’y a pas de quoi fouetter un chat dans le contexte états-unien.

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  2. Bonsoir, prévoyez vous une rubrique concernant les dérives liées aux brevets ? Je pense, notamment aux trolls de brevets et à 2 exemples ayant touché l’Inde : côut exhorbitant des tri-thérapies avant que le brevet initial passe dans le domaine public, et le procés qu’à dû faire face l’Inde suite à un dépot de brevet, par une entreprise américaine, d’une variété de riz ayant toutes les caractéristiques du riz basmati (procés gagné par l’inde). Je vous livre ces exemples sur la base d’un documentaire diffusé l’année dernière par Arte ou la 5. Cordialement.

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    • Bonjour Pierre,

      merci d’avoir pris le temps de lire et commenter ce billet !

      Ce premier texte sur les brevets se veut neutre et descriptif uniquement, il n’appelle donc à aucune suite qui pourrait être « prévue » ; le problème des « dérives » des brevets étant qu’il s’agit bien souvent d’un jugement de valeur très subjectif qui les porte, rendant toute approche rationnelle vaine.

      Par exemple, le cas du Brésil et de l’Afrique du Sud en ce qui concerne la tri-thérapie : exploitant la possibilité qu’a un Etat de forcer le passage d’un brevet dans le domaine public en cas de nécessité sanitaire ou d’entrave à la concurrence, ils se sont munis de génériques produits à moindre coût. Dans ce cas, l’abus de pouvoir des laboratoires pharmaceutiques était limité par les lois en vigueur et les règles des brevets ; cela dit, pourquoi ces laboratoires auraient dans un premier temps investi d’énormes sommes dans le long développement de ces thérapies si elles n’avaient eu aucune assurance de pouvoir en retirer un quelconque bénéfice ensuite ?
      Notons par ailleurs que si un brevet dure 20 ans, ces années sont comptées à partir du dépôt du brevet, donc de la fin de la conception théorique de la thérapie ; il se passe encore de nombreuses années avant que la thérapie soit testée puis jugée commercialisable par les agences gouvernementales, réduit d’autant la marge des laboratoires pour rentabiliser leur invention et engranger des bénéfices qui permettront en partie de financer les recherches futures.

      , J’entends par là que s’il est parfois possible d’abuser des règles entourant l’exploitation des brevets – à relativiser quand on voit que les laboratoires baissent effectivement les prix pratiqués sur les territoires sinistrés : http://www.lefigaro.fr/societes/2011/06/01/04015-20110601ARTFIG00675-les-laboratoires-misent-sur-la-simplification-des-traitements.php -, cela n’enlève rien aux avantages intrinsèques à ces derniers, et c’est pour parer aux abus tout en conservant ces avantages qu’on fait évoluer les règlementations. J’ignore par ailleurs pourquoi l’Inde n’a pas recouru à ses droits dans le cas des tri-thérapies :/

      En ce qui concerne le cas du riz Basmati 867, on a là un cas assez classique de test des limites du système : Ricetec a tenté de breveter très large pour voir si des plaintes seraient émises, et a réduit ses prétentions jusqu’à ne prétendre qu’à ce qu’elle avait réellement inventé une fois que des procès ont été intentés. En fonction des pays, cette pratique est plus ou moins punie par la loi, et en partie empêchée par la vérification du caractère nouveau qu’est censée effectuer l’instance de dépôt qui reçoit la demande initialement. Ce qu’il faut retenir de ce cas est que l’Inde a agit comme les règles de dépôt prévoient qu’elle agisse, et tout dans les textes lui donnait gain de cause. Le procès n’est finalement pas la preuve de l’échec de la politique des brevets, mais bien de sa réussite, Ricetec ayant plié devant la défaite manifeste à venir.

      Comme déjà dit en réponse au commentaire de phimbac, je n’ignore pas que les brevets puissent avoir des défauts ; qu’ils en aient ne change rien au fait qu’ils apportent d’importants avantages en terme d’innovation, qu’il serait très difficile de conserver sans eux.

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  3. @Matt McOtelett

    Informer c’est beaucoup dire: vous sélectionnez et cherchez à naturaliser vos propos avec un réductionnisme certain. C’est votre manière d’orienter.

    Et vous ne faites QUE balancer votre opinion par exemple ici:
    « Mythe : Les brevets sont un frein à l’innovation, imposant des périodes de stagnation de 20 ans.
    Réalité : Les brevets sont un moteur essentiel de l’innovation, sans lequel très peu d’entreprises pourraient se permettre de faire de la R&D. »
    Et ici:
    « je n’ignore pas que les brevets puissent avoir des défauts ; qu’ils en aient ne change rien au fait qu’ils apportent d’importants avantages en terme d’innovation, qu’il serait très difficile de conserver sans eux. »

    Si ça ne s’appelle pas chercher à tuer toute critique, de la part de types qui se prétendent sceptiques scientifiques! Quoi de purement scientifique dans une notion JURIDIQUE loin de faire l’unanimité? Quoi d’objectif là dedans? …que vous êtes de la religion brevetiste tendance statu quo, point!

    Descendez de votre piedestal, arrêtez de prétendre à une objectivité transcendentale, vous êtes ridicule.Vous faites de la pub à 10 balles en cachant aux gens les limites de ces procédés qui vous fascinent vous seul et favorisent particulièrement certaines personnes au détriment d’autres.

    Vous faites quoi dans la vie? Quel intérêt à chanter en millliers de lignes la « perfection » des pierres angulaires d’un certain système (et à nier simplement tout le reste)? Purement intellectuel?
    Votre attitude me met dans un doute certain…

    Pour les autres, quelques éléments de réflexion à approfondir:
    http://information.tv5monde.com/info/europe-le-vivant-est-desormais-brevetable-29257
    http://www.letemps.ch/opinions/2015/10/08/consequences-deleteres-brevetage-vivant
    https://www.eff.org/patent (EN)
    http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/droit-des-brevets-l-innovation-en-danger-511408.html

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    • Phimbac,

      Encore une fois, ce billet est factuel et ne fait que présenter les choses telles qu’elles sont, il ne s’agit pas d’une analyse ; à la limite la toute dernière partie introduit une sorte d’analyse, mais vraiment superficielle, juste le temps de casser ce qui effectivement est un mythe, j’en veux pour preuve le fait que vous n’arriviez pas à faire autre chose que multiplier les liens tournant en rond autour d’un point qui n’a rien à voir avec ce dont on parle ici, les patent trolls, qui, soyons en conscients, achètent des brevets donc trouvent des gens qui les vendent, et se contentent de faire valoir leurs droits dessus comme tout détenteur de brevet peut le faire. Ce n’est pas un frein à l’innovation mais un frein à la contrefaçon, et le patent trolling serait vain si cette dernière n’était pas pratiquée.

      Maintenant, si vous voulez de l’application réelle, Seppi dans le commentaire suivant le vôtre, me coupe l’herbe sous le pied en décrivant tout ce qui se déduit directement des règles expliquées dans le billet supra : diffusion des inventions à travers une large base de données, incitation à divulguer l’invention au plus vite, incitation à la description technique de chaque innovation, jusqu’au moindre sous-système …. Je tiens à rappeler en plus de tout ça, que l’alternative principale aux brevets en terme de protection, c’est le secret, qui lui est un réel frein à l’innovation.

      En ce qui concerne les attaques personnelles, je pense que vous ne désiriez pas remettre au cause votre crédibilité et les avez écrites sur le coup de la fatigue / colère, donc je ne m’en offusquerai pas et vous laisse l’occasion de ne pas les reproduire. Idem pour les accusations à peine voilées de corruption / conflits d’intérêts – quels que puissent être les intérêts d’un rédacteur bénévole sur un blog 100% gratuit 😉

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  4. Bonjour,

    Je voudrais insister sur le rôle du brevet dans la promotion de l’innovation technologique et du transfert de technologies qui n’a peut-être pas été suffisamment décrit. Vous avez la plupart des éléments dans votre texte, mais éparpillés.

    1.  La contrepartie des droits issus du brevet est l’obligation de décrire l’invention d’une manière suffisamment claire et complète pour que l’homme du métier moyen (en fait, un routinier) puisse la réaliser ou la mettre en oeuvre.

    2.  Le système des brevets est la base de données technologique la plus complète dans le monde. Les inventions sont classées et indexées, ce qui rend les recherches faciles. (Les « ONG » qui font commerce d’idéologie anti-brevets l’ont bien compris).

    3.  La demande de brevet doit être déposée aussitôt que possible. Lorsqu’elle est publiée, les concurrents sont mis au courant de la nouvelle situation technologique et peuvent adapter leurs stratégies en conséquence. Par exemple arrêter la R&D inachevée qui a abouti chez le concurrent, réorienter la R&D, entre dans des accords de licence… Ou encore prendre rendez-vous avec leur avocat…

    4.  Le déposant – l’inventeur ou celui qui a acquis les droits en devenir sur l’invention – doit définir avec précision, dans les « revendications », ce qu’il entend faire partie de son invention et des droits qui lui seront concédés. Il s’ensuit une sécurité juridique pour lui-même et les concurrents (relative, car l’inventivité dans la rédaction des demandes de brevets est grande…)

    5.  Il faut souvent des investissements complémentaires, parfois importants, pour transformer l’invention en objet à valeur économique réelle. Quésaco ? Cela peut commencer par le développement du prototype en un objet commercial et aller au montage de l’outil industriel pour le produire. Les droits concédés au demandeur lui permettent de réaliser ces investissements dans un cadre économique – relativement – sécurisé.

    6.  L’investisseur doit évidemment avoir aussi une certaine sécurité.

    7.  L’inventeur peut ne pas être à même d’exploiter l’invention. C’est le cas notamment des inventeurs de la communauté scientifique ou des « petits inventeurs ». Le brevet leur permet de valoriser l’invention dans le cadre de partenariats (outre, par exemple, les start-up et spin-off).

    8.  Vous voulez transférer une technologie à l’étranger. L’acquéreur doit savoir à qui s’adresser, de quoi il s’agit, de quelle assistance lui sera apportée, de quels droits il jouit, de quelles possibilités disposent ses concurrents, etc.

    L’idéologie anticapitaliste – pompeusement appelée « altermondialiste » – qui consiste à dire que l’on va « mettre dans le domaine public » une invention (en la publiant sans contrepartie) pour en assurer la plus large exploitation est d’une imbécillité crasse. La Chine, à l’époque économiquement communiste, avait bien compris les vertus du système des brevets quand elle l’a adopté.

    Ça, c’est écrit dans le style qui permettra les bordées par les spécialistes des bordées… mais c’est la pure réalité. Cela dit, toutes les inventions ne méritent pas l’investissement dans des brevets, et on peut envisager des formes d’exploitations qui ne sont pas fondées sur lui.

    Et, enfin, le système est aussi imparfait que ne le sont les humains…

    P.S. Pouvez-vous prendre contact avec moi ?

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  5. Bonjour Seppi,

    Tout d’abord merci pour l’intérêt porté à ce billet 🙂

    En ce qui concerne le Patent Act – version remasterisée en 1970 – et la politique de l’USPTO, je pense que nous seront tous ici d’accord pour dire que « laxisme » est un euphémisme, et que dans le monde anglo-saxon les procès font office de règles ad hoc en la matière. On notera que cela n’enlève rien à ce qui est écrit dans le billet, qui n’est comme indiqué qu’une description du système tel que proposé aujourd’hui.

    En ce qui concerne l’avantage du brevet sur le COV, je n’en suis pas persuadé, le COV régissant précisément et sans besoin de jurisprudence les situations propres aux semences, fixe le montant des participations de chaque acteur et permettant de moduler la durée de validité du certificat en fonction du type de semence concernée. Pour moi il s’agit d’un système plus proche de l’utilisation industrielle de son objet.

    En ce qui concerne maintenant la liste de conclusions « triviales » – mais néanmoins nécessaires d’exprimer – découlant des règles fondamentales présentées que vous proposez, il était volontaire de ma part de ne pas l’aborder dans le billet pour me concentrer sur la base décrite dans les textes, elle-même très mal connue malgré son accès libre et aisé. Je comptais profiter de la discussion en commentaire ou d’un futur billet pour en parler, et de fait, merci pour ce complément si rapidement apporté.

    Enfin si votre demande de contact concerne le retard pris par les versements de Monsanto, n’ayez crainte, le comptable à Saint Priest est juste malade cette semaine, tout sera régulé après les fêtes 😉
    (note à qui la trouvera nécessaire : humour)

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  6. « Réalité : Les brevets sont un moteur essentiel de l’innovation ». Voilà une affirmation qui vaut son pesant d’or. Ou alors vous parlez de la réalité d’il y a un siècle.

    Il ne faut pas oublier que le brevet est avant tout une contrainte qui s’oppose à la libre concurrence. Dans un système de marché libre le brevet doit présenter de sérieux avantages pour contrecarrer un tel poison anti-libéral. C’est pourquoi des règles précises sont nécessaires pour encadrer le brevetage. Vous les avez citées. En théorie ces règles fonctionnent et ont bien fonctionné un temps, en gros tant que les brevets protégeaient des produits manufacturiers qui se suffisaient à eux-même. Puis cela a peu à peu dégénéré quand l’intérêt purement financier du brevet a prévalu sur l’intérêt industriel. Cette perversion permet aujourd’hui à des sociétés de ne vivre que du marché des brevets.

    Le moindre produit high-tech est maintenant soumis à des dizaines de brevets, plus ou moins valides et presque toujours ridicules. En fin de compte cela engendre un surcoût intégralement supporté par les consommateurs. Heureusement la plus grande part des prétendues innovations présentes dans un produit de ce type n’est pas breveté grâce au logiciel libre d’un côté et l’intérêt bien pensé des industries électroniques d’autre part. Sinon nous n’aurions le choix qu’entre un iPhone ou un Microsoft-Nokia, ou peut-être même plus de choix du tout.

    Donc pour moi, les brevets sont devenus aussi obsolètes dans l’économie que l’extraction du charbon, ou le droit d’auteur.

    Et surtout ne pas oublier que la copie est le principe de base de la vie et de son évolution. Restreindre l’usage de ce principe ce n’est jamais très bon.

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    • Bonjour Bernard,

      Merci d’avoir pris de votre temps pour commenter ce billet 🙂

      Je ne commenterai pas les références au marché libre, qui ne correspondent à rien de factuel. Par contre, en ce qui concerne vos exemples suivants, j’ai du mal à comprendre votre propos : en quoi est-ce en soi un problème que des entreprises génèrent des bénéfices en exploitant des brevets ? Je veux dire, on a bien des entreprises qui exploitent des stocks de livres, des engins de chantier, des avions de ligne, des bureaux d’étude, des conseillers en tous genre …. pourquoi pas des informations techniques, technologiques et des procédés sous forme de données ?

      De même le brevetage de plusieurs éléments sur un objet permet de considérer chacun de ces éléments comme indépendant et pouvant être amélioré / dépassé de manière individuelle, le paragraphe dont vous ne citez que le résumé lapidaire tient donc toujours dans un tel cas ; de plus les tarifs de maintien de brevet sont indiqués sur le site de l’INPI linké plusieurs fois dans le billet, et je ne crois pas que ces sommes aient un impact immense sur le prix de vente d’un iPhone, en toute franchise.

      Ce qui suit m’interpelle déjà plus, car vous semblez vous contredire immédiatement : « Heureusement la plus grande part des prétendues innovations présentes dans un produit de ce type n’est pas breveté »
      J’aimerais comprendre de fait, quel est réellement votre propos …. Et vous en profiterez pour sourcer ces affirmations totalement gratuites 🙂

      « Sinon nous n’aurions le choix qu’entre un iPhone ou un Microsoft-Nokia, ou peut-être même plus de choix du tout. »
      Justement non, c’est tout le contraire : comme déjà expliqué, sans brevets tout le monde pourrait se contenter de vendre la même chose, et rien ne justifierai d’investir des sommes importantes dans la recherche et l’innovation ; c’est précisément parce que Nokia ne peut pas employer les innovations d’Apple qu’il leur faut innover pour rester compétitif. Le cas windows / OS libre est un problème de Copyright et non de brevet, c’est donc tout autre chose et sans lien avec le présent billet.

      On passera sur la pétition de principe concernant les droits d’auteur, comme on passera également sur la conclusion tout à fait infondée et à côté des bases même de la biologie. Et l’appel à la nature ne vous fait pas honneur de toute manière.

      Ainsi, je vous invite à détailler un propos clair et précis, plutôt qu’essayer de tout emballer dans un paquet mal ficelé, qui finalement n’est je pense, pas du tout représentatif de votre propos initial.

      Quoi qu’il en soit, bonnes lectures sur La Théière Cosmique !

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  7. Bonjour,
    juste en passant, je souhaite souligner une coquille, ou un lapsus,
    qui je pense ajoute grandement à l’incompréhension vis-à-vis de ce qui est brevetable.

    « Ce droit est délivré en France par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), et vaut uniquement en France. »

    INPI est l’Institut National de la Propriété Industrielle (et non pas Intellectuelle),
    ce qui a mes yeux met davantage l’accent sur le fait que ce que le veut breveter doit être une solution technique (et qu’on ne brevete pas une idée)

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    • Bonjour Benjamin,
      Merci d’avoir pris le temps de lire et commenter ce billet 🙂

      En effet, l’erreur est mienne et dommageable, vous avez bien fait de la signaler.

      Bonne continuation à vous sur La Théière Cosmique en cette nouvelle année !

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  8. Comme beaucoup je vais commenté par rapport a votre réponse à « Mythe : Les brevets sont un frein à l’innovation, imposant des périodes de stagnation de 20 ans. ».

    Votre réponse me semble partiellement juste cependant il y a beaucoup de dérives au niveau des brevets (bien sur ça varie en fonction des pays):
    – Les patents trolls
    – Les brevets non reproductibles
    – Les brevets sur des formes (cf le rectangle avec une vitre d’Apple ou le slider – vers + de Microsoft)
    – L’office des brevets payé aux nombre de brevets accepté

    Il y a également des types de brevets qui sont problématique et qui quand ils ne tuent pas l’innovation tuent la libre concurrence:
    – Les brevets logiciels
    – Les brevets du vivants

    Certains dont l’application se révèle même injuste pour beaucoup de monde:
    http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/02/10/conflit-autour-d-un-traitement-contre-l-hepatite-c_4573300_3244.html

    Supposer comme vous le faites que les brevets favorisent l’innovation ou comme le font certains des commentateurs que les brevets sont au contraire néfaste à l’innovation c’est ce baser sur du vent. On vie dans un monde ou les brevets sont omniprésents et mondialisés. Il n’y a pas un seul pays développé ou les brevets n’existe pas.
    Par conséquent je ne crois pas que l’on puisse réellement tirer de conclusions. Tirez vous des conclusions à partir des brevets logiciel et du vivant qui sont présents aux Etats-Unis et pas en Europe ?Es ce que la réussite des entreprises américaines ne peuvent pas s’expliquer par d’autre raisons que les brevets ?

    Bien sur la majorité de ces problèmes peuvent ce régler via une meilleur législation.

    Je pense malgré tout qu’il est probable que l’existence des brevets poussent les entreprises à investir dans la R&D. Mais les brevets posent aussi de nombreux problèmes. Je pense que supprimer les brevets et taxer les entreprises afin d’utiliser l’argent pour faire de la recherche publique serait bien plus bénéfique que le système actuel :
    – Une libre concurrence qui permet aux nouveaux entrants de ce faire une place sans être bloquer par une armada de brevets (plus de patents trolls, plus de médoc a 40 000 euro alors qu’ils en coûtent 2 à produire, etc…)

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    • Bonjour Astyan,

      Merci pour le temps que vous avez pris pour commenter ce billet 🙂

      Les points que vous soulevez ont cependant déjà trouvé réponse, pour plusieurs d’entre eux au moins :
      – Les états peuvent forcer le passage d’un brevet dans le domaine public en cas de nécessité sanitaire / humanitaire. Je me permets de commenter l’article du Monde linké : d’une part il se contredit immédiatement en remettant en question le caractère innovant de la molécule, avant d’énoncer tout ce qu’elle apporte et qui n’était pas possible avant elle, et d’autre part le problème réside dans le prix proposé par le titulaire du brevet. Comme je viens de le dire, d’un point de vue purement éthique les états peuvent forcer l’ouverture du brevet à la production de génériques, et d’autre part, d’un point de vue purement financier cette fois, le laboratoire aurait-il développé cette molécule s’il avait été incapable ensuite d’assurer un retour sur investissement en le vendant ? Les laboratoires paient-ils leurs employés et leurs fournisseurs avec beaucoup d’amour et d’eau fraîche, la recherche ne leur coûte-t-elle pas d’argent ?

      – le patent trolling a déjà été évoqué plus haut. En quoi est-ce un problème qu’un brevet puisse être acheté et exploité par une personne morale différente de son titulaire initial ? Si une société achète le brevet A et décide de faire valoir ses droits, cela signifie que ceux qui ont à craindre d’être attaqués en justice sont des contre-facteurs, puisqu’ils exploitent le brevet sans en avoir l’autorisation. Là où cela peut-être un problème, c’est lorsque ce qui est exploité est le coût rédhibitoire de la défense en justice : en effet, il est possible de faire un procès infondé, en tablant sur la probabilité que le défenseur, ne souhaitant pas payer les frais de justice qui lui incomberont même en cas de victoire, accepte par défaut de se soumettre à la proposition de licence. Mais cela n’est-il pas un écueil du système judiciaire, et applicable dans bien d’autres cas que celui des brevets, plutôt qu’un écueil relatif à ces derniers ? Par ailleurs, les patent trolls permettent justement aux inventeurs de peu de moyens de se défendre contre ces méthodes, ou contre des contre-facteurs qui se sentiraient en sécurité du fait des faibles moyens de ces-dits inventeurs.

      – Pour répondre à l’allusion au brevet logiciel : déjà, considérons bien que le brevet logiciel concerne un nombre réduit de pays et n’existe pas en Europe, par exemple. Ensuite, dans les pays où il existe, il est extrêmement clair qu’un logiciel pour être protégé via un brevet doit ne jamais avoir été divulgué au public, et doit être innovant, donc fruit d’un travail.
      Dans ces conditions, je ne vois pas en quoi le patent trolling, comme les brevets logiciels, tuent l’innovation.

      – Que désignez vous par « brevet non reproductible » précisément ?
      – Un brevet ne peut être déposé sur une forme du fait du critère de nouveauté, ne commençons pas à employer des termes inadéquats. Ce n’est pas en tant que forme qu’est breveté le slider – vers + de Microsoft.
      – En quoi les brevets sur des inventions « vivantes » – terme au combien imprécis : un virus est-il vivant ? Comment définit-on ce qui est vivant ? – devraient-ils poser plus de problèmes que les brevets sur l’inerte, une fois prises en compte les spécificités introduites par les règles de l’UPOV, que ce soit à travers l’emploi de COV ou dans l’énoncé des critères de brevetabilité ?

      D’autre part, il n’a jamais été dit que les brevets devaient permettre la libre concurrence, et il n’y a à priori aucune raison de faire de cette dernière un critère plus important que tout simplement protéger les inventeurs en leur assurant d’avoir une chance de générer des retours sur investissement, de manière à favoriser l’innovation.

      Vous dites ensuite :
      « Es (sic) ce que la réussite des entreprises américaines ne peuvent pas s’expliquer par d’autre raisons que les brevets ? »
      Ai-je seulement dit que la réussite d’une entreprise ne peut QUE passer par l’emploi de brevets ? J’ai dit que les brevets étaient une composante de cette réussite, et j’ai expliqué pourquoi. Il est clair que sans brevets, il n’y a pas d’intérêt à mettre de l’argent en jeu pour tenter de faire mieux que le concurrent, quand ce dernier pourra ensuite se contenter de copier l’innovation dès l’instant où vous la commercialiserez, lui épargnant alors les frais de développement qu’il pourra investir ailleurs, par exemple en marketing, histoire d’en plus grignoter vos parts de marché. Il est également clair que le secret, lorsqu’il est possible, ralentit l’innovation par rapport aux brevets dès lors qu’il est gardé plus de deux ans, puisque la société se voit privée de l’accès à l’innovation tant qu’elle est secrète, et il est alors impossible de l’utiliser comme base pour innover encore d’avantage, comme c’est le cas avec la divulgation des brevets bien avant la fin de leur validité.

      « Bien sur la majorité de ces problèmes peuvent ce régler via une meilleur législation. »
      Effectivement, rien n’indique que le système de brevets tel que trouvé aujourd’hui est optimal – déjà, il n’est pas parfaitement uniforme entre les pays. Il est améliorable et c’est plutôt un point positif non ?

      « taxer les entreprises afin d’utiliser l’argent pour faire de la recherche publique »
      Pour que le taux d’innovation reste le même, il faudrait taxer les entreprises à hauteur de ce qu’elles investissent aujourd’hui dans la R&D (dans l’hypothèse d’une recherche publique aussi efficace que la recherche privée sur un sujet identique) sommes largement variables d’un marché à l’autre, et d’une entreprise à l’autre. Il n’est pas évident que ce système soit plus simple ou plus performant que celui actuel ….

      « Une libre concurrence qui permet aux nouveaux entrants de ce faire une place sans être bloquer par une armada de brevets  »
      Comment peut-on se faire une place, quand ceux qui sont déjà en place peuvent récupérer votre innovation dès l’instant où vous la commercialisez, et profiter de leur expérience et place déjà établie sur le marché pour la vendre à votre place, à des prix potentiellement plus bas grâce à une infrastructure / organisation plus éprouvée et développée que la votre ?

      Je n’entends pas apporter de réponses définitives à ces questions. Il me semble au contraire qu’elles sont loin d’être évidentes, et que sans analyse méthodique, on ne peut conclure à l’emporte-pièce. Comme je l’ai déjà dit, ce billet n’entend pas montrer que les brevets sont un système parfait, uniquement que c’est un système qui présente des avantages certains et dont il est difficile d’imaginer en cinq minutes sur un coin de table, un remplaçant performant.

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      • Difficile de refaire l’histoire. On ne peut pas savoir si ce laboratoire ou un autre aurait trouvé cette molécule avant, après ou ne l’aurait pas trouvée sans brevets avec ou sans solutions alternatives aux brevets.

        – Le patent trolling consiste à posséder une grande quantité de brevet, sans les exploiter d’un point de vue industriel, mais en attaquant tous ceux qui les violeraient. Le patent troll existe surtout au État Unis et sur les brevets logiciel.
        La raison me semble plutôt claire dès que l’on crée une application un tant soit peu complexe on se retrouve toujours à violer des brevets logiciel sans pour autant le savoir.
        Bref c’est clairement néfaste à l’innovation.

        – Oui le brevet logiciel n’existe pas encore en Europe. Les brevets logiciel ont lieu sur des algorithmes (des maths) ou des idées sur les interfaces. L’innovation en informatique à surtout lieu sur les usages en bloquant l’utilisation des briques de bases (algos + visuel) on bloque l’innovation sur les usages finaux alors qu’en principe les algos et interfaces sont créees pour un usage final.
        Pour l’interface c’est simple, si tu as l’idée tu peux la mettre en place et ça te prend 5 heures grand max. Pour les algos c’est plus compliqué, ça prend plus de temps mais rien d’insurmontable et surtout c’est des maths.
        Ils posent divers autres problèmes :
        – Quand les entreprises ne souhaitent pas accorder de licences alors il existe une seule implémentation non libre non utilisable sur les OS non supporté par l’entreprise
        .
        – 20 ans en informatique c’est long, très long.

        -Les brevets doivent décrire suffisamment correctement comment créer un objet pour pouvoir le répliquer avec les outils nécessaires, ou décrire suffisamment bien l’algorithme pour pouvoir le copier pour être accepté. Il arrive très régulièrement que ce type de brevets soit accepté même si en principe ils ne le devraient pas.
        https://www.eff.org/files/2015/12/28/patd554140.pdf. Tu as raison, c’est encore plus stupide. Il s’agit d’un brevet sur le fait de mettre un widget en bas à droite, mais pas tout à fait en bas à droite … Quel innovation !
        -En effet le terme vivant est très mal choisit. Je vais préciser ma pensée : des brevets concernant de l’ADN ou de l’ARN. Depuis le début de la techno CRISPR/Cas9 manipuler l’ADN est devenu beaucoup plus facile et beaucoup de startups l’utilise. Je ne suis pas expert du sujet, mais il me semble que l’on peut faire un parallèle avec le développement informatique. Cette facilité crée un plus grand nombre d’inventeurs et à partir d’une masse critique (qui, je pense, existe déjà en informatique) les brevets ne protègent plus l’innovation mais l’entrave :
        – Plus de personnes vont avoir les mêmes idées, les mettre en places, etc. Avec une restriction forte (les brevets) cela peut faire peur aux inventeurs (Et si je crée ce produit dans ma startup et que l’on me colle un procès pour un brevet dont je n’ai pas connaissance ?)

        L’autre problème des brevets sur l’ADN et l’ARN et qu’il n’y a pas de création de nouvelles séquences. On trouve un trait intéressant dans un organisme ou une séquence codant une protéine, on copie et on colle la/les séquences de nucléotides codant ce trait dans un autre organisme. Qui est l’inventeur ?
        Le problème est similaire pour les brevets en ingénierie issus des méthodes d’apprentissage automatique (évolution artificielle, etc.). Classiquement si on souhaite un objet avec des propriétés particulières on le demande à l’ordinateur. Ces objets sont bien souvent uniques et innovants, mais qui est l’inventeur ?

        Oui vous ne l’avez pas dit et il n’y a aucune raison de favoriser l’un ou l’autre. Ce sont des choix de société. Certaines personnes peuvent même vouloir défavoriser l’innovation.
        Je suppose que vous souhaitez favorisé l’innovation et la libre concurrence même si celle-ci est moins importante pour vous (corrigez-moi si je me trompe). J’ai la même volonté.

        -Désolé je me suis mal exprimé. J’aurais dû demander : Quelles sont les données qui vous ont amené à penser que les brevets sont bénéfiques pour l’innovation ?
        Le seul argument que vous me donner c’est « Il est clair que sans brevets, il n’y a pas d’intérêt à mettre de l’argent en jeu pour tenter de faire mieux que le concurrent, quand ce dernier pourra ensuite se contenter de copier l’innovation dès l’instant où vous la commercialiserez, lui épargnant alors les frais de développement qu’il pourra investir ailleurs, par exemple en marketing, histoire d’en plus grignoter vos parts de marché. ». Et comme je l’ai dit j’ai la même intuition, mais on a aucun pays développé sans système de brevet pour comparer. Quelles sont les données qui vous ont permis de confirmer votre intuition ?
        Le secret ne ralentit pas l’innovation s’il existe une masse critique d’inventeurs. C’est le cas en informatique (ou tous les logiciels propriétaires gardent la recette secrète), je l’espère bientôt dans le « vivant » (via crispr/cas9), et si les imprimantes 3D se démocratisent bien alors possiblement en ingénierie. Il reste le problème de la médecine qui aurait encore besoin de brevets si les recherches ne sont pas publiques.

        Oui bien sûr qu’il est améliorable. Les questions que je me pose c’est:
        – Est-il est toujours aussi utile aujourd’hui que dans le passée ?
        Dans quels domaines (informatique, ADN/ARN, ingénierie, médecine, …) ? On peut faire un parallèle avec les systèmes monétaires, par exemple, l’étalon or qui a été abandonné du fait de l’or présent en Amérique. Est-ce que avec une grande quantités d’inventeurs les brevets ne posent pas de problème ?
        -A-t-il des problèmes de conception qui ne peuvent pas se résoudre via des corrections de bugs ?
        Il me semble également qu’il y a des problèmes de conception :
        -Pour qu’un brevet soit accepté il faut qu’il n’y ait pas d’antériorité (ce qui est très compliqué à vérifier donc coûteux). Aujourd’hui ce n’est pas fait, au mieux on vérifie qu’il n’y ait pas de brevet sur le même sujet. Comment faire cette vérification ? Avec une taxe ? Ne pas la faire et mettre le fardeau de la preuve au défenseur comme aujourd’hui ? Mettre de fardeau de la preuve à l’attaquant (comment prouver l’absence?) ?
        Quand tu crées un produit tu dois vérifier que celui-ci ne viol pas de brevets ce qui a un coût (en argent et en temps) => augmentation du coût de lancement d’un projet => limite le nombre de projets => limite l’innovation. Pour éviter cela on peut mettre une taxe pour qu’il y ait une vérification publique.
        Dans le cas du tout taxe même en supposant que la recherche publique est moins efficace ne vaux-il pas mieux investir dans la recherche publique ?

        La question de la taxation en tant que remplacement des brevets est une solution partielle possible, mais il y en a probablement d’autres je vais seulement donner quelques exemples :
        -La machine de Turing (ordinateur) est une invention publique
        -Le laser est une invention publique
        -Internet (arpanet) est une invention publique
        -Le web est une invention publique (CNRS)
        Tout ceci nous permet aujourd’hui de discuter.

        -L’espérance de vie aux Etats Unis est comparable à celle de Cuba (79ans).
        – Cuba à beaucoup moins d’argent, mais fait de la recherche publique pour trouver des remèdes peu chères. Dépense dans la santé par habitant et par ans(Cuba : 405 dollars, États Unis : 8895 dollars)
        Mais pour véritablement se faire une idée de l’efficacité de la recherche publique par rapport à la recherche privé il faudrait des études sur ce sujet. Tu en connais ?
        J’arrive uniquement à constater que la recherche publique et les logiciels libre ont beaucoup plus favorisé l’innovation en informatique que les logiciels propriétaires et leur brevets.

        -Il me semble que c’est un problème de conception de la libre concurrence.
        Cependant, il est peu présent en informatique (exemple avec la tonne de nouveaux réseau sociaux) ou le rachat à plus d’internet (récupération des utilisateurs).
        Il est possible qu’avec des outils de production plus décentralisée (imprimante 3D) ce problème soit moins important qu’il n’en a l’air pour l’ingénierie.
        Quand au domaine du GM il est déjà constitué d’un oligopole.

        Je ne suis pas non plus certain que limité la libre concurrence avec des brevets favorise l’innovation. Il est connu que ce partagé le gâteau lorsqu’il y a un oligopole est plus rentable économiquement que de se faire la guerre sur les prix. Cela ce vérifie probablement aussi pour une guerre de R&D. Je pense qu’avec une concurrence plus libre les nouveaux entrant pourraient se faire une place en étant agressif sur les prix ou avec une offre plus innovante.

        Je n’entends pas non plus apporter de réponses définitives. Je suis arrivé à une autre conclusion que vous sûr les brevets, je vous dis comment j’en suis arrivé à ma conclusion et je souhaite savoir comment vous êtes arrivé à la votre.
        Il est clair que trouver une solution en 5 minutes n’est pas possible, je donne que des pistes.

        Je trouve notre débat très intéressant tu m’autorises à le sauvegarder pour une possible utilisation futur ?

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      • Vu la taille de votre commentaire, je ne vais avoir d’autre choix que d’y répondre morceau par morceau :

        – « Difficile de refaire l’histoire. On ne peut pas savoir si ce laboratoire ou un autre aurait trouvé cette molécule avant, après ou ne l’aurait pas trouvée sans brevets avec ou sans solutions alternatives aux brevets.  »
        Personne ne parle de refaire l’histoire, et la question n’est pas de savoir si le laboratoire aurait trouvé la molécule, mais bien s’il l’aurait cherchée. C’est là l’enjeu que j’essaie de vous indiquer, en m’y prenant manifestement mal puisque vous ne le voyez pas. Pourquoi un laboratoire investirait-il de l’argent pour trouver de nouvelles molécules … qui ne lui rapporteront rien ?

        – « Le patent trolling consiste à posséder une grande quantité de brevet, sans les exploiter d’un point de vue industriel, mais en attaquant tous ceux qui les violeraient.  »
        Jusque là on est d’accord, à une précision près : les « trolls » permettent l’exploitation des brevets qu’ils détiennent, via des licences payantes. Ils n’ont aucun intérêt à ne pas le faire, laisser les autres accéder au brevet contre de l’argent est plus profitable … et tout le monde s’y retrouve.

        – « La raison me semble plutôt claire dès que l’on crée une application un tant soit peu complexe on se retrouve toujours à violer des brevets logiciel sans pour autant le savoir. »
        Et bien non, pas nécessairement. Un brevet ne peut couvrir qu’une innovation, une invention non triviale qu’on ne connaissait pas avant. Non triviale, donc on ne « tombe pas dessus » par hasard. Votre affirmation sort donc de nul part et est, en l’état, injustifiée.

        –  » (des maths) »
        A nouveau, non. Les équations, ou des formules mathématiques en général, ne sont pas brevetables. Ce n’est pas l’algorithme en lui-même qui est breveté, mais la fonction qu’il assure et la manière dont elle est réalisée, et cette différence est très importante.

        – « en bloquant l’utilisation des briques de bases (algos + visuel) on bloque l’innovation sur les usages finaux alors qu’en principe les algos et interfaces sont créees pour un usage final. »
        Le cas de l’informatique n’est en rien différent du cas de n’importe quel sous-système. Si le sous-système que vous comptez utiliser a été breveté avant que vous ne le découvriez, alors soit vous achetez à son propriétaire le droit de l’utiliser, soit vous développez une autre solution, et donc vous innovez. Nous tournons en rond, ce propos a déjà été tenu plus haut et dans le billet …

        – « si tu as l’idée  »
        Un brevet ne peut couvrir une idée ! On revient à l’importance du « non trivial », dont vous semblez ne pas tenir compte alors qu’il s’agit d’un des critères fondamentaux !

        – « et surtout c’est des maths »
        Encore une fois, ce ne sont pas les maths qui sont brevetées …

        –  » Quand les entreprises ne souhaitent pas accorder de licences alors il existe une seule implémentation non libre non utilisable sur les OS non supporté par l’entreprise »
        Auquel cas vous êtes obligé de …. développer une alternative et donc, d’innover.

        –  » 20 ans en informatique c’est long, très long. »
        A ma connaissance, il n’y a aucun intérêt à conserver un brevet 20 ans sans le louer à d’autres entreprises. On garde un brevet justement pour continuer de l’exploiter ou le faire exploiter. Citez moi une technologie liée à l’informatique que le public a pu employer seulement après la chute du brevet, voyons ce qu’il en est dans la réalité.

        – « Il arrive très régulièrement que ce type de brevets soit accepté même si en principe ils ne le devraient pas. »
        Quel type de brevet, des brevets non clairs ? D’où tenez vous le « régulièrement » ?
        Si l’objet – au sens large – breveté est mal décrit, alors il est difficile de faire valoir le brevet en cas de contrefaçon. Il n’y a donc aucun intérêt à mal décrire ce qui est breveté.

        –  » Il s’agit d’un brevet sur le fait de mettre un widget en bas à droite, mais pas tout à fait en bas à droite … Quel innovation ! »
        Non, l’objet du brevet n’est pas la position du widget mais le design de l’interface, ou un élément de ce dernier en tout cas ; aux USA les designs sont protégés par le même système que le reste, càd les brevets, alors qu’en Europe on emploie un autre système de protection. Cela peut brouiller la compréhension des choses, aussi il convient d’être précis. Ainsi, ce brevet porte bien sur un design. L’innovation existe, ce design n’était pas connu du public auparavant. Et cela a du sens : la clarté de l’interface, son ergonomie, ne sont pas le fruit du hasard, et développer un design ne se fait pas en cinq minutes. Par ailleurs, il est bien précisé que cet élément de design fait partie d’un ensemble cohérent.

        – « Plus de personnes vont avoir les mêmes idées »
        A nouveau, ce ne sont pas des « idées » qui sont brevetées, mais leur mise en oeuvre, et c’est très différent ! Je peux avoir l’idée d’un système révolutionnaire, tant que je suis incapable de le construire, l’idée ne vaut rien, et je ne peux rien breveter. De plus, il y a de multiples manières de réaliser techniquement une unique idée, typiquement l’idée de transport motorisé a donné naissance à des milliers d’approches différentes, sinon plus.

        – « cela peut faire peur aux inventeurs »
        Ou au contraire leur fournir une base de donnée quasi-exhaustive de ce qui existe déjà, leur donnant une base théorique et technique solide pour innover encore d’avantage. Pourquoi avoir « peur » du fait qu’un domaine est déjà riche en solutions ? C’est plutôt le signe qu’il sera d’autant plus simple de s’en inspirer pour faire encore mieux, non ?

        – « Et si je crée ce produit dans ma startup et que l’on me colle un procès pour un brevet dont je n’ai pas connaissance ? »
        Le postulat de base de cette hypothèse est qu’on vient de développer une solution nouvelle … sans connaître ce qu’il se fait dans le domaine. Ca n’arrive jamais …. On ne se lève pas le matin en se disant « tiens, tout à coup, alors que je n’y connais rien, je connais le gène responsable du comportement X de l’espèce Y ». Si par ailleurs, le brevet est déposé alors que vous êtes en train d’essayer de développer cette solution, alors un concurrent a été plus rapide que vous …. le système de brevets l’a incité à innover plus rapidement pour se mettre en position d’avantage, ce qu’il n’aurait eu aucun intérêt à faire si vous aviez pu vous contenter de copier son travail (qui lui a nécessité des investissements) dès le lendemain.

        – « il n’y a pas de création de nouvelles séquences. »
        Ah oui ? Vous connaissez des espèces qui sont naturellement résistantes au glyphosate, vous ? Et je ne prends là qu’un exemple qui parlera au plus grand nombre. Bien sûr qu’il y a création.

        – « On trouve un trait intéressant dans un organisme ou une séquence codant une protéine, on copie et on colle la/les séquences de nucléotides codant ce trait dans un autre organisme. Qui est l’inventeur ? »
        Dit comme ça, on peut penser que c’est facile. Or il n’en est rien. Trouver quelle séquence réalise quelle fonction est une invention en soi, de même qu’appliquer une pression sur une paroi pour exercer une force au bout de la tige reliée à cette paroi – le principe d’un vérin hydraulique ou pneumatique – est possible dans la nature, mais n’est pas trivial dans la nature, et c’est donc une invention en soi. A priori, tout ce qu’on « invente » est possible dans la nature puisque régi par les lois physiques, mais tout n’est pas « disponible » dans la nature tel quel.

        – « Le problème est similaire pour les brevets en ingénierie issus des méthodes d’apprentissage automatique (évolution artificielle, etc.).  »
        J’ignore totalement de quoi vous parlez ici. Si un ordinateur « pond » une innovation, celui qui a demandé cette innovation à l’ordinateur est inventeur. Ou le voisin qui aura découvert quelle commande a été imposée à la machine … Enfin bref, le premier à déposer le brevet, finalement. Si votre chat invente quelque chose, mais que c’est votre voisin qui dépose le brevet, il est l’inventeur (le voisin). C’est l’administratif qui tranche à cette question.

        – « Je suppose que vous souhaitez favorisé l’innovation et la libre concurrence même si celle-ci est moins importante pour vous »
        Peu importe ce que je souhaite, je ne fais ici qu’une description de ce que permettent les brevets, pour couper court aux nombreuses fausses informations qu’on peut trouver à leur propos sur internet entre autres. Mes souhaits ne sont pas pertinents dans cette optique.

        – « Quelles sont les données qui vous ont permis de confirmer votre intuition ? »
        La comptabilité de base. On compare deux cas : 1/ financement du développement de l’innovation + vente avec concurrence de tous ceux qui copieront l’innovation, et 2/ copie d’une solution existante de coût négligeable (le salaire du bonhomme qui se tapera le reverse-engineering sur la durée de la tâche et c’est tout) + vente avec concurrence des mêmes que dans 1/ à peu de choses près.
        Si cette approche ne vous convient pas, libre à vous de m’en proposer une autre bien sûr 🙂
        Notons que cela ne résume pas du tout les avantages apportés par les brevets : la disponibilité d’une base de donnée contenant quasiment toutes les innovations jamais proposées, le fait de forcer le concurrent à innover à son tour d’où une possible boucle vertueuse … Bref, je ne vais pas reprendre tout ce que je raconte depuis le début du billet.

        – « Le secret ne ralentit pas l’innovation s’il existe une masse critique d’inventeurs.  »
        Quel que soit le sens donné à l’expression « masse critique d’inventeurs », si une solution est secrète, alors le public n’en profite pas, on ne peut la lire et s’en servir de base pour faire mieux, et d’autres devront la « redécouvrir » pour pouvoir avancer. Ce sont déjà trois manières de ralentir l’innovation.

        – « -La machine de Turing (ordinateur) est une invention publique
        -Le laser est une invention publique
        -Internet (arpanet) est une invention publique
        -Le web est une invention publique (CNRS) »
        Et quand bien même ces exemples n’auraient pas été des inventions libres dès le départ, au bout de maximum deux ans, un an dans le cas général, moins si les inventeurs avaient voulu vendre l’exploitation du brevet à des tiers, tout le monde aurait pu avoir accès aux plans/ méthodes / etc. et donc innover à partir de ces derniers.

        – « -L’espérance de vie aux Etats Unis est comparable à celle de Cuba (79ans).
        – Cuba à beaucoup moins d’argent, mais fait de la recherche publique pour trouver des remèdes peu chères. Dépense dans la santé par habitant et par ans(Cuba : 405 dollars, États Unis : 8895 dollars) »
        Qui a dit que le système de brevets avait pour but d’augmenter l’espérance de vie des gens ? Qui a dit que c’était le seul paramètre influençant cette valeur ? Qui a dit que les USA et Cuba étaient deux pays en tous points égaux, sauf pour les points que vous mettez en évidence ? Ce genre de comparaisons hâtives, sans l’hypothèse « toutes choses égales par ailleurs » et sur un coin de table, ça ne vaut pas grand chose …

        – « J’arrive uniquement à constater que la recherche publique et les logiciels libre ont beaucoup plus favorisé l’innovation en informatique que les logiciels propriétaires et leur brevets. »
        il s’agit là d’une anecdote, une expérience personnelle. Nous savons tous deux ce que ça vaut. Et pour rigoler … les labos publics, ils utiliseraient pas Windows ? Ils utiliseraient pas des logiciels propriétaires pour leurs recherches ?
        En passant, si on parle réellement de recherche, alors on parle de production de « théories scientifiques » et …. ce n’est pas brevetable 🙂

        En ce qui concerne le reste, à propos de la libre concurrence entre autres, comme déjà expliqué plus haut, il n’est pas pertinent que j’émette d’avis personnel … et les travaux scientifiques existant à ce sujet sont tous à ma connaissance basés sur des hypothèses qui empêchent toute conclusion en ce qui concerne la réalité, m’empêchant d’aborder le sujet dans un but de rationalité.

        Enfin, les commentaires de ce blog sont publics, je ne peux – au delà du fait de ne pas le vouloir – donc pas vous interdire de les sauvegarder si vous le désirez. D’autant plus qu’effectivement, les propos échangés sont loin d’être inintéressants.

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    • Bonjour Bastien,

      Merci d’avoir pris le temps de commenter !

      Je n’ai lu que l’introduction pour l’instant mais pleins de choses me chiffonnent ; on parle d’empêcher la libre circulation des idées quand un brevet ne PEUT PAS protéger une idée, on parle d’un système de brevets anglo-saxon du XIXe qui est très différent de celui présenté dans ce billet et adopté par quasiment tous les pays du monde, on ignore royalement le fait que les améliorations apportées à la machine de Watt furent également brevetées mais que ça n’a pas du tout empêché l’explosion de l’utilisation des machines à vapeur ainsi que la multiplication des pistes d’améliorations … En bref, cette introduction est loin d’être factuelle et me semble même particulièrement partiale.

      Quoi qu’il en soit, le but premier de ce billet est de décrire le système actuel de brevets afin de briser les a-priori très répandus à son sujet. Mon propos n’est pas de dire que c’est le meilleur système qui soit, ou qu’il est exempt de défauts.

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      • Je comprends vos réticences et je serais ravi de lire votre critique de ce livre majeur sur le sujet. Personnellement économiste de formation, ce livre m a ouvert les yeux : peut-etre vous convaicra-t il !

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