Toc-toc-toc ! « Sarah Connor ? » : OGM, brevets et « gène terminator » [difficulté : facile] (3600 mots / ~20 mins)

Figure 1 Un champ de soja, quelque part.

Too Long ; Won’t Read …

  • OGM et brevetage sont deux choses indépendantes : certaines semences GM sont protégées, d’autres sont libres de droits, ou bien car leur protection a expiré, ou bien car elles ont toujours été open-source
  • Les brevets sur les semences existaient plus de 60 ans avant les OGM
  • Les agriculteurs sont libres d’acheter des semences certifiées ou sous brevet à qui ils veulent
  • Les agriculteurs sont libres d’acheter et conserver des semences libres de droits, OGM ou non
  • COV et brevets ont une durée de vie limitée et finissent toujours dans le domaine public
  • L’argument du brevetage pour justifier une position « anti-OGM » est un sophisme
  • Le « gène terminator » est l’appellation anxiogène donnée par des activistes à plusieurs technologies qui n’ont jamais été commercialisées

Ce billet fonctionne de concert avec l’introduction à la question des brevets écrite par Matt McOtelett. Si vous ne l’avez pas encore lue et que vous souhaitez débroussailler rapidement le sujet afin de le transposer au cas de semences agricoles, je vous conseille vivement de vous y référer. Cliquez là. Si si. Cliquez. .

Nous allons nous intéresser dans ce billet à plusieurs points corrélés les uns aux autres dans la fausse controverse entretenue auprès du grand public à propos des OGM : la propriété intellectuelle sur les semences, le cas précis du brevet sur le « gène terminator », et les mythes entretenus à ce propos.

Au cas où vous ne souhaiteriez pas lire ce billet dans sa totalité, vous pouvez vous limiter à sa première section.

Anti-OGM : stop au sophisme des brevets

Un argument anti-OGM très répandu consiste à dire que ceux-ci sont sous brevet, et qu’il faut donc rejeter les OGM au nom du refus du « brevetage du Vivant ».

Comme vous l’expliquait Matt, en dehors des USA, les semences sont protégées par une COV. Dans le cas des OGM, le transgène inséré peut être breveté, protégeant par extension cette semence sans qu’elle même ne fasse l’objet du brevet. De fait, les OGM sont protégés intellectuellement comme toute innovation technique. Il n’y a donc rien de propre aux OGM ni même aux semences agricoles. Car en effet, les COV protègent toutes les variétés nouvelles de semences, quel que soit leur moyen d’obtention. Cette protection est régie par l’International Union For The Protection of New Varieties of Plants, fondée en 1961, soit plus de 30 ans avant l’introduction des premiers OGM alimentaires. Aux USA la protection des semences précède de plus de 60 ans l’introduction des OGM, par le Plant Patent Act de 1930.

En clair, si des personnes ne sont pas en phase avec le principe de la protection intellectuelle, c’est une chose, mais elles n’ont absolument pas besoin de se prétendre anti-OGM pour en discuter, même à propos des semences.

De fait, beaucoup de variétés végétales sont protégées sans être issues de l’ingénierie génétique. Nombre de ces protections couvrent des variétés obtenues par hybridation, mutagenèse, sélection, et sont utilisées en agriculture biologique. Il ne me semble pas qu’il existe une critique audible du système de brevetage qui se pare dans une posture aberrante anti-hybridation, anti-mutagénèse, anti-sélection ou anti-agriculture biologique. Pourquoi cette focalisation sur les OGM ? Pourquoi ce double standard ? Je laisse cette question ouverte.

De la même façon qu’il existe des tas de COV non OGM, il existe des OGM open-access ou dont la protection a expiré. Un OGM n’est pas intrinsèquement lié au brevetage. L’exemple le plus emblématique de cela est probablement celui du riz doré, développé de concert entre des entreprises privées et des universités publiques, libre de droits et d’exploitation, plusieurs fois amélioré, et destiné à un usage humanitaire.

In fine, prétendre être opposé aux OGM sur la base des brevets, revient purement et simplement à prétendre être opposé à l’informatique parce que Windows est sous copyright. Ça n’a aucun sens, et on serait en droit de rire face à quelqu’un défendant sérieusement cette position. L’argument des brevets est probablement en fin de compte l’un des pires arguments possibles contre les OGM tant il est indépendant du sujet des OGM : il n’y a pas de lien obligatoire et universel entre le brevetage et les OGM. Cet argument agit comme un non sequitur.

Le fait que « là, ça touche le vivant contrairement à Windows », ne sauve pas l’argument : je vous renvoie au fait que cela n’est toujours pas propre aux OGM, et que ça ne semble toujours pas poser de problème en ce qui concerne les brevets déposés sur des produits non OGM. Ou alors, il faut aussi être « anti-bio », sinon « anti-semences ». Ce serait étrange, non ?

En somme, on peut très bien s’insurger et argumenter contre le brevetage du vivant. Utiliser l’exemple des OGM pour cela sera simplement un très mauvais argument. Et on peut très bien argumenter contre les OGM, mais utiliser l’exemple du brevetage sera également un très mauvais argument.

Attention, ne me faites pas dire que je prétendrais que les conventions internationales sur la protection intellectuelle des semences sont parfaites, ni qu’on devrait breveter n’importe quoi, n’importe comment, notamment en ce qui concerne les organismes vivants. Qu’il y ait des tentatives d’abus voire des inepties montre à la fois l’efficacité du système et sa perfectibilité. Ça ne veut pas dire pour autant qu’on doit dire amen à tous les mythes et laisser colporter toutes les désinformations qui peuvent y être attachées.

Pourquoi protéger des semences ?

La réponse est très simple : la recherche et le développement de nouvelles semences peuvent être extrêmement couteux et chronophages. En effet, le développement de nouvelles variétés peut couter des millions et prendre en moyenne dix ans de recherche. De fait, quelle que soit son affinité avec le principe du brevetage, il semble cohérent de penser qu’un tel investissement et une telle dépense d’énergie puissent au moins être couverts par la garantie d’un retour sur investissement en évitant ses copies immédiates et en faisant participer l’utilisateur au coût de développement de l’inventeur. C’est ce que prévoit la protection intellectuelle : en assurant la propriété intellectuelle limitée dans le temps d’une telle innovation, l’inventeur est assuré de pouvoir rentabiliser son investissement. De fait, si un agriculteur peut acheter des semences lui permettant une diminution de ses intrants, de l’érosion de son sol et du temps passé à le labourer, ou encore une augmentation de ses rendements, c’est bien parce qu’il participe a posteriori aux coûts de développement de ces semences. Sans quoi, celles-ci n’existeraient probablement pas.

Quelles plantes sont protégées ?

Beaucoup, y compris les plantes décoratives. La première plante brevetée en 1930 était par exemple une rose ornementale. Concernant les semences, celles-ci ne concernent pas que les semences GM, mais également les semences obtenues par hybridation ou mutagénèse, tout à fait autorisées en agriculture biologique. La protection ne sous entend pas une différence dans la méthode d’obtention entre différentes semences. De fait, l’agriculture biologique recourt sans problème à des semences protégées obtenues par mutagénèse ou hybridation. Le fait d’être protégé n’entre apparemment pas en ligne de compte dans ce rejet arbitraire des semences GM.

Les semences protégées sont-elles à tout jamais la propriété de Big Ag ?

Non. Comme vous l’expliquait Matt Mc Otelett, les brevets et COV ont une durée de vie limitée respectivement à 20 et 30 ans en général (sauf exceptions particulières comme les brevets pharmaceutiques). Il en va de même pour les semences. C’est-à-dire que toute variété de semence protégée, quelle que soit son origine technologique (hybridation, mutagénèse ou autre), finit par tomber dans le domaine public au bout de 30 ans maximum après le dépôt de son brevet et peut donc être librement utilisée et améliorée sans payer de royalties / licence d’exploitation au semencier inventeur ni devoir lui racheter des semences pour continuer de les exploiter. Par exemple, le brevet sur le soja Roundup Ready de Monsanto, la première semence OGM développée par le semencier il y a 20 ans, a expiré cette année, et l’Université de l’Arkansas en propose déjà une version améliorée à la vente. Ainsi, des semenciers qui ne développent pas de nouvelles variétés GM peuvent dorénavant produire et croiser des plants issus de l’ingénierie génétique. Ce sont les premiers PGM génériques.

Cela veut littéralement dire que Monsanto n’a plus aucun droit sur l’une des plus grosses innovations de l’histoire de l’agriculture depuis la Révolution Néolithique.

Les protections sur les semences sont-elles un moyen de soumettre les agriculteurs (et a fortiori la population) ?

Non. Les semences peuvent être open-sources ou leur protection peut avoir expiré comme on l’a vu plus haut, aussi bien pour des semences GM que pour d’autres. Ainsi, le riz doré, projet humanitaire obtenu pour lutter contre la malnutrition à l’origine de graves problèmes de santé en Asie -essentiellement la cécité et la mortalité infantile provoquée par une déficience en vitamine A- est open-source.

Par ailleurs, les protections sur les semences sont soumises à certaines exemptions basiques, comme la recherche, l’usage personnel et la subsistance. Là encore, ça ne concerne pas que les semences GM. Vous vous souvenez des avertissements au début d’un blue-ray ? : « destiné à un usage personnel blablabla… », stipulant que vous pouvez prêter et diffuser le film dans un cadre privé et sans en tirer bénéfice. Et bien c’est la même chose concernant les semences. Vous ne serez pas hors la loi pour avoir replanté 5 pieds de tomate sous licence dans votre jardin histoire d’égayer vos salades estivales. Si vous projetez le film dans une salle de cinéma illégale ou que vous semez 10 hectares sans licence d’exploitation pour l’un ou pour l’autre, il en sera tout autrement.

Pourquoi acheter des semences tous les ans ?

Enfin, la réalité objective semble assez éloignée des fantasmes conspirationnistes à ce propos. En effet, si les agriculteurs doivent souvent racheter chaque année de nouvelles semences plutôt que de ressemer une partie de leur production de l’année précédente, c’est d’abord et avant tout à cause de la première loi mendélienne de l’hérédité biologique, à savoir la loi d’uniformité des hybrides de première génération. Schématiquement, il faut savoir que les semences vendues sont des semences dont on est certain qu’elles présenteront les caractères pour lesquelles elles ont été achetées, car ce sont des semences de première génération, les fameuses semences F1 que vous achetez en jardinerie chaque printemps (et moi aussi. Enfin… vous m’achetez pas aussi en jardinerie… « moi aussi » j’achète des F1 en jardinerie…).

Figure 2 Non, je ne travaille pas chez Vilmorin, vilconspirationniste.

Les lois biologiques de l’hérédité font tout simplement que ces caractères avantageux sont dilués de génération en génération. De fait, conserver des semences de deuxième, troisième génération, ou plus, réduit à chaque fois la qualité de ces semences (la probabilité qu’on retrouve le caractère avantageux de la première génération), au point que l’économie réalisée par la conservation des semences de bien moindre qualité est plus désavantageuse et précaire que le rachat de semences de première génération dont la qualité est garantie par le semencier. Ainsi, même sans OGM, les agriculteurs préfèrent racheter leurs semences chaque année.

Science rules, comme on dit.

Le gène terminator

L’essentiel des trois prochaines sections est tiré d’une review parue en 2014 dans Plant Biotechnology Journal et open-access [1]. Au besoin, merci de vous y référer et de ne pas me croire sur parole.

Bon, le vrai nom de ce truc là, c’est-à-dire celui qui n’est pas anxiogène, c’est « GURTs », pour « Genetic Use Restriction Technologies ». Le pluriel doit immédiatement vous faire comprendre que de la même façon qu’il n’y a pas « un » OGM , il n’y a pas « un » gène terminator sur le point de manger des bébés-lapins-bio. Il faut savoir que ce terme, « gène terminator », a été forgé par une ONG canadienne, l’ETC. Dans la suite de ce billet, nous utiliserons le vrai nom de cette technologie, c’est-à-dire celui qui ne vise pas à une manipulation émotionnelle, même s’il est moche : GURTs.

Cette technologie, GURTs donc, a explicitement été développée à l’origine pour protéger le retour sur investissement lors de la création de variétés de PGM (rappelez-vous, des années de recherches, et des millions de Gold dépensés). Cette technologie est aussi probablement l’une des plus controversées et à l’origine de certains mythes conspirationnistes ordinaires, notamment qu’elle serait l’outil ultime de soumission du monde aux firmes agronomiques (« Big Ag ») par le chantage à la faim. Comme les autres OGM, cette technologie a été développée au tout début des années 90, la première demande de brevet en ce sens ayant été déposée par Dupont en 1991 et délivré en 1994. En 1992, Zeneca, aujourd’hui Syngenta, remplit également une demande pour une technologie similaire, publiée par la World Intellectual Property Organization en février 1994. Le grand tournant pour cette technologie a été l’emploi du chercheur britannique Melvin Oliver par le département états-unien de l’agriculture (USDA, équivalent d’un ministère en France) en 1990 pour le développement en collaboration avec la firme Delta & Pine Land (DPL) d’une technologie de protection des semences au moyen de cultivars dont les semences seraient sensibles à des stimuli au moment de leur semi directement dans le champ de l’agriculteur et qui les rendraient stériles. Une demande de brevet a été déposée en ce sens en juin 1995 et autorisée en 1998. Le terme « GURT » était alors réservé aux communications scientifiques, et était promu en dehors comme le « TPS » pour « Technology Protection System ».

Schématiquement, il y a deux types de GURTs, les Varietal-GURTs et les Trait-GURTs.

Les V-GURTs ne requièrent pas d’activation. Ils se développent normalement, mais la seconde génération de semences sera stérile. Il en existe différents types, certains élaborés pour empêcher purement et simplement les flux de gènes avec des variétés sauvages (non GM) alentours ou des cultures voisines (également non GM). Sans considérer aucune question éthique ou écologique à ce stade, il faut d’emblée avouer que cela n’est pas autant fearporn que le …

GENE TERMINATOR (**bruit de tonnerre**)

Behold ! Ze terminator gene himself !

Les T-GURTs quant à eux octroient un caractère avantageux à la semence, comme la résistance à un herbicide, dont l’activation est contrôlée par un stimulus, comme l’exposition à une certaine température. De cette manière, le semencier peut fournir des semences « activées » à l’agriculteur, dont la seconde génération sera viable mais produira des semences dont le caractère avantageux n’aura pas été « activé ». Il s’agit en quelque sorte de la V-GURT nextgen.

Le rejet immédiat des technologies GURTs

Dès les années 90, de nombreuses objections ont été émises à l’encontre de l’application de ces technologies, essentiellement à cause de leur mécanisme non éthique à l’endroit des fermiers pauvres dans le monde. Effectivement, la conservation des semis concerne quelques 15 à 20% de la production alimentaire mondiale et est pratiquée par 100 millions de fermiers en Amérique Latine, 300 millions en Afrique, et 1 milliard en Asie. De fait, en 1999, Zeneca (Syngenta) et Monsanto annoncent renoncer à l’utilisation de cette technologie (que Monsanto ne possède par encore, mais sa fusion avec Delta & Pine Land avait été annoncée dès 1998 pour 2007). En 2000, DPL annonçait son intention de continuer la recherche sur cette technologie, et en 2005 Monsanto ouvrit la possibilité de l’utiliser pour des cultures non alimentaires.

En 1999, le 4e congrès du Subsidiary Body on Scientific, Technical and Technological Advice of the UN Convention on Biological Diversity (CBD) déclara :

« en l’absence actuelle de données fiables sur les technologies GURT […] et en accord avec le principe de précaution, les produits impliquant ces technologies ne devraient pas être approuvés par les Partis pour les tests en plein air avant que des données scientifiques appropriées ne puissent les justifier ainsi que leur usage commercial avant que des évaluations scientifiques strictement contrôlées et autorisées au regard, entre autres, de leurs impacts écologiques et socio-économiques et de tout effet dommageable à la biodiversité, à la sécurité alimentaire et à la santé humaine, n’aient été menées de manière transparente et que leur sécurité et leur bénéfice ne soient validés. »

Cette guideline a été adoptée par la COP5 de Neirobi en 2000, et bien que des nuances aient été proposées entre les différents types de GURTs (souvenez-vous qu’ils ne rendent pas tous les semences stériles), réemployée lors de la COP8 de 2006 à Curitiba au Brésil.

La situation aujourd’hui

Plus de 40 protections ou groupes de protections exploitant les technologies GURT pour divers utilisations sont à l’heure actuelle détenus par des universités et des firmes privées comme Syngenta, Bayer, Monsanto, Ceres, Pioneer et BASF. Le nombre de ces brevets a augmenté à la fin des années 90 avec un pic en 2006 au moment de la confirmation du bannissement sans nuance de ces technologies suivi d’un déclin jusqu’à présent.

L’expiration des premières protections en 2018 est probablement à l’origine du continuel dépôt de nouvelles COV et brevets par les compagnies et les universités, de sorte à ce qu’à terme, une technologie de protection des semences ne fasse pas polémique, conformément à l’éthique, et puisse être généralement acceptée.

Si les craintes éthiques semblent justifier le report de la mise en pratique de ces technologies, il est aussi assez sain de constater que la recherche continue en ce sens, aussi bien dans le privé que dans le public, probablement encouragée par le dépassement des brevets précédents. Ces technologies offrent en effet la probable possibilité de couper court à la crainte des « contaminations », c’est-à-dire des flux géniques entre des populations sauvages et des cultures GM, ainsi que les hybridations entre des cultures GM et non GM voisines, en empêchant tout simplement que les gènes concernés soient transmis ou exprimés à la seconde génération. Les questions éthiques soulevées au regard du fossé créé entre paysans pauvres pratiquant la conservation des semis et paysans riches rachetant annuellement leurs semences trouvera probablement une innovation acceptable, si ce n’est déjà le cas.

Les GURTs n’ont jamais été commercialisés, alors comment Monsanto force-t-il les agriculteurs à acheter ses semences ?

Monsanto ne les force pas, ni aucun semencier apparemment. Je sais, je sais… ça frustre aussi le petit garçon Robin des Bois en moi, qui aimerait combattre héroïquement l’évêque de Nottingham et l’infâme roi Jean, en volant et redistribuant la dime. Mais le monde est tel qu’il est et non pas tel que je le fantasme, de toute évidence.

Comme on l’a vu plus haut, les agriculteurs ont intérêt, quoi qu’il en soit, à racheter des semences de qualité plutôt que de les conserver d’une année sur l’autre. Cette qualité étant garantie par le semencier. Ainsi, même si Monsanto voulait soumettre les agriculteurs au servage et à la dime par un pacte avec le diable signé de leur sang, il n’en aurait pas besoin.

Le contrat type de Monsanto est étonnamment court et précise clairement les contraintes imposées à l’agriculteur : ne pas vendre ou distribuer le produit dans des régions où il n’est pas autorisé ; suivre les instructions d’usage pour la croissance du produit, en particulier les restrictions de l’Agence Américaine pour l’Environnement ; qu’en cas de suspicion par Monsanto de conservation des semis, le semencier pourra exiger de l’agriculteur les documents attestant de l’achat régulier de ses semences, et qu’en ce sens, Monsanto a le droit d’inspecter et de tester les parcelles de l’agriculteur. Ce type de contrat et de clauses semencier-agriculteur ne sont pas propres à Monsanto, ni aux OGM, ni même aux semences.

En dépit de nombreux témoignages contraires et des documents librement accessibles comme ceux que nous venons de voir, de nombreux activistes croient que les fermiers sont contraints d’une manière ou d’une autre par les semenciers. Il semble pourtant bien, selon les témoignages, les documents, et les nécessités techniques, OGM ou pas OGM, brevet ou pas brevet, que les agriculteurs ne soient pas contraints, qu’ils aient le choix, le choix dans divers catalogues des semences à la qualité garantie, de les acheter à qui ils veulent, et de changer de fournisseur chaque année s’ils le désirent. L’agriculteur peut en outre acheter des semences traditionnelles libres de droits, et ainsi les conserver à sa guise.

Il est important de souligner que les COV et les brevets finissent nécessairement dans le domaine public à leur expiration. Ainsi, toute variété de semence certifiée avant 1975 ou dotée d’une amélioration brevetée avant 1985 sera nécessairement libre de droit en 2016. Dans les faits, nous avons déjà vu plus haut que la protection sur le soja GM de Monsanto a expiré cette année, en 2015, est donc libre de droits, et fait déjà l’objet de versions génériques.

Enfin, il est notable de constater qu’à moins de fantasmer totalement le monde de l’agriculture, les fermiers ne sont pas seulement dépendants des semenciers. En effet, comme il a déjà été dit, les agriculteurs achètent la plupart de leurs outils mécaniques, leurs véhicules et leurs produits à des tiers. Pourquoi seuls leurs rapports avec les semenciers semblent heurter certains activistes ? Pourquoi ne pas alléguer que les marchands de tracteurs forcent les agriculteurs à acheter leurs produits, que les agriculteurs n’ont pas le choix, et toute la chanson ? Encore une fois, pourquoi ce double standard ?

Conclusion

On l’a vu, la question du brevetage est totalement indépendante de celle des OGM. Prétendre s’opposer aux OGM au motif du brevetage est un sophisme intégral consistant à la fois en un non sequitur et une pétition de principe : « les OGM sont brevetés, donc les OGM sont mauvais ». D’une part, « OGM » n’est pas synonyme de « brevet », prémisse erronée n’étant pas suivie d’une conclusion logique, ce qui représente le non sequitur, et d’autre part, le brevetage n’est pas intrinsèquement mauvais et ne saurait pas par principe avilir l’objet du brevet, ici l’OGM, ce qui représenterait la pétition de principe.

On rappellera utilement que l’agriculture biologique autorise les semences issues de l’hybridation ou de la mutagénèse (pratiques induisant de fortes modifications génotypiques et phénotypiques), ET faisant l’objet de COV/brevet, sans que cela ne pose aucun problème. Enfin, les technologies GURTs sont l’objet de nombreux mythes réducteurs et anxiogènes, connus sous le nom de « gène terminator ». Cette technologie, contrairement à ce qui est encore souvent véhiculé sur le net, n’a jamais été commercialisée, et ce depuis sa création, soit il y a plus de 15 ans. Mais les hoax ont la vie dure.

Référence citée dans le texte :

[1] Lombardo, L., 2014. Genetic use restriction technologies: a review. Plant Biotechnology, 12, pp. 995-1005. doi: 10.1111/pbi.12242

28 commentaires sur “Toc-toc-toc ! « Sarah Connor ? » : OGM, brevets et « gène terminator » [difficulté : facile] (3600 mots / ~20 mins)

  1. Toi aussi, lecteur, tu as l’impression qu’une partie de la réalité semble quelque peu disparaitre au fil des lignes?

    Genre le soja parfumé au Roundup de Monsanto (décidément la maison du bonheur) serait « l’une des plus grosses innovations depuis la révolution néolithique » (pupille qui brille)?

    C’est peut-être que tu es tombé sur un site de scepticisme quelque peu hémiplégique : une rêverie néolibérale aux liens distendus avec les réalités quotidiennes, qui rejette comme inepte tout le reste du spectre des sensibilités intellectuelles. Faut-il vraiment essayer d’atténuer leur euphorie technoproductiviste?
    Je lis de tout, partout. Mais ici, ça sent l’opium assez fort, pour des sceptiques, quand même…

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    • Ce qui est bien avec les commentaires anti-OGM, c’est qu’ils s’adressent à peu près jamais au contenu des billets ou articles qu’ils critiquent. Le fait que les brevets soient partagés par des plantes pas OGM, et qu’on puisse faire des OGM non brevetés, par exemple. On peut aussi faire remarquer que le glyphosate (Roundup) est le désherbant le plus vendu en France, en l’absence de cultures OGM, mais ça serait mesquin.

      Allez, bonnes fêtes !

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      • Allez Professeur, dites-nous où je serais viscéralement anti-OGM dans ce com? Je dis qu’on a des « sceptiques » assez idéologues qui font de la pub pour certains intérêts, c’est différent.
        Des plantes pas GM sont l’objet de brevets, des plantes GM ont vu leur brevet expirer. Et alors? Tout à coup cela rend-il le système agricultural actuel plus sexy? C’est peut-être le fait que je parte de l’existant et pas de concepts opiacés.
        Le Rondup est vendu en France (plus pour très longtemps apparemment… pas d’accord avec la nociveté du glyphosate? => email au CIRC), le tabac et plein d’autres choses néfastes aussi. Et?

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      • non , il s’agit d’une tentative de jeter le discrédit sur celui qui discute… c’est un productiviste, un néolibéral, sans doute inféodé à monsanto..DONC..ne lisez pas cet article..m^me et surtout si vous ne trouvez rien à redire…ça sent l mauvais…
        il serait bon de définir le néolibéralisme.. voire le productivisme…
        ce serai intéressant et de voir en quoi le texte apporte son soutien à ces « idéologies »…
        ceci dit il y a bien eu une volonté d’inciter fortement les agriculteur a être plus productifs, ce qui est d’ailleurs absolument antilibéral…
        quant aux brevets c’est effectivement une question de politique, il n’est pas interdit de penser que les brevets ne devraient pas exister pourquoi pas, mais et comme le dit l’article si on interdit les brevets pour les ogm on les interdit pour tout..

        Je fais partie des gens qui pensent que les lois doivent être faites pour tous et ne doivent pas simplement servir à punir les salauds. Tandis que les souvent les anti ogm, du moins ceux qu’on entend, il y en a sans doute de très respectables, passent leur temps à nous dire, c’est un salaud, DONC sanctionnez le.

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    • Le cher lecteur a surtout l’impression d’un masochisme de phimbac, qui revient inlassablement se faire déchiqueter publiquement. Un acharnent qui, à défaut de montrer la moindre efficacité, doit plaire à certains commanditaires…

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  2. phimbac,

    il est aisé d’accuser en tous sens d’idéologie, de publicité, d’intérêts, et de multiplier les sous-entendus douteux. Plus difficile cependant, se révèle la justification de ces propos, que vous ne fondez sur rien. C’est bien dommage, car cela rend vos commentaires bien peu polis ou avenants.

    Le glyphosate est loin d’être en passe d’être interdit en France, seul le RoundUp, l’un des nombreux herbicides le contenant, est en passe d’être retiré des étagères « tout public ». Ne parlait-on pas de présentation subjective des faits il y a un instant ?

    En ce qui concerne sa nocivité, je vous invite à comparer ses indicateurs de toxicité aiguë et de risque par prise chronique, à ceux des autres produits phytosanitaires courants ; en ce qui concerne son classement comme « potentiellement cancérigène » par le CIRC, il ne s’agit pas d’une conclusion basée sur des conclusions de la recherche scientifique, par contre ces conclusions en question sont évoquées avec force références ici :
    https://latheierecosmique.wordpress.com/2015/03/27/trad-le-glyphosate-cause-le-cancer-tout-comme-les-pommes/

    ou encore ici :
    https://latheierecosmique.wordpress.com/2015/03/29/trad-glyphosate-et-cancer-que-disent-les-donnees/

    Je suis désolé que les faits aillent à l’encontre de votre opinion, cela dit il va falloir finir par choisir entre les deux, et sans passer par l’ad personam entre temps :/

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    • « Le glyphosate est loin d’être en passe d’être interdit en France, seul le RoundUp, l’un des nombreux herbicides le contenant, est en passe d’être retiré des étagères « tout public ». Ne parlait-on pas de présentation subjective des faits il y a un instant ? »

      J’aurais dit le contraire où ça, juste au-dessus, là?

      Pourquoi comparer aux autres phyto? Faut-il comparer différentes marques de clopes pour dire que le tabac X que vous avez ici est nocif?

      Et on sait bien que si le CIRC dit que le glyphosate est « probable cancérogène », ben du coup, il n’a plus pour vous grand chose de « scientifique ». Que répondre à ces gens? http://www.zeit.de/wissen/umwelt/2015-11/glyphosat-offener-brief.pdf Et pis c’est pas du cancer très très important hein (c’est pas foudroyant, quoi), enfin si tous les gus respectent les conditions d’épandage: la combi d’astronaute, etc. évidemment. Bon si on croit un peu sur parole les responsables, étant donné la difficulté d’accès à pas mal de données brutes… Voilà on reste rationnel…

      Le Roundup reste un redoutable écotoxique multimodal, épandu à une échelle massive, et dont on découvre les effets variés sur autre chose que les « mauvaises herbes » (que le Roundup sélectionne darouinesquement à merveille), petit à petit (ex: les amphibiens, on s’en fout faut dire), mais bon, faut pas trop s’en faire et surtout ne pas casser la belle industrie…

      Et le feuilleton n’est pas fini, houlà juste un lien, je veux pas me faire engueuler pour spamming http://www.ehjournal.net/content/14/1/70/abstract

      Pas des arguments? Que de l’ad hominem?

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      • Pas d’argument déjà dans le fait que vous tenez à parler pesticides, ce qui n’est pas le sujet de ce billet.

        C’est un travers habituel de considérer que glyphosate = OGM, exactement comme celui de considérer que OGM = brevet. Le glyphosate n’est pas un OGM, c’est un herbicide, dont le Roundup est la formulation commerciale de Monsanto.

        Une fois que vous avez dit que vous n’aimiez pas le glyphosate, vous n’avez toujours rien dit sur les OGM. Dans la mesure où c’est le sujet du billet, vous n’avez donc toujours rien dit sur le billet. Donc pas d’argument.

        Pourquoi comparer les différents produits phytosanitaires ? Bah parce que contrairement aux clopes on en a besoin, et comme on cherche à réduire leur impact sur l’environnement et la santé, il est bon de mesurer l’impact des différents phyto pour privilégier ceux qui ont l’impact le plus optimal au regards des points précédents.

        Et quand on compare, on se rend compte que le glyphosate a permis une réduction drastique de l’usage des pesticides précédemment utilisés, et qu’il est beaucoup, beaucoup moins nocif pour l’environnement que ceux-ci, en plus d’être très peu dangereux pour la santé humaine.

        C’est à ça que servent les comparaisons : avoir une vision intelligente des choses, et ne pas se contenter de beugler des hors-sujets très mal intégrés et encore plus mal digérés, conformément à son prêt-à-penser idéologique et ignorant totalement les réalités scientifiques.

        A ce sujet, Matt vous a proposé 2 liens, vous gagneriez vraiment à les lire, posément.

        Les positions outrées et non informées c’est mignon 5 mins, mais j’aimerais que vous vous posiez sincèrement cette question, sans chercher à me répondre en beuglant que nous sommes d’affreux libertariens à la solde de Monsanto ; vous êtes-vous honnêtement posé la question :

        « est-ce que je sais ce qu’est un OGM ? »
        « est-ce que je sais ce qu’est le glyphosate ?,

        oserais-je dire :

        « est-ce que je sais de quoi je parle ? »

        , avant de commencer cette conversation ponctuée d’ad hominem, et de hors sujets ?

        Je vous exhorte amicalement à vous poser honnêtement, posément, ces questions, avant de chercher à participer à nouveau à ces commentaires.

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      • Bonsoir phimbac,

        VIsiblement oui vous n’avez pas compris qu’il faut comparer les marques, le glyphosate est le principe ACTIF c’est à dire que c’est la molécule qui va aider au désherbage, les autres composés sont des adjuvants c’est à dire qu’ils vont servir à la dégradation, à une meilleure réactivité etc (un peu comme les vaccins, le parallèle est évident mais ça dérange certains de se dire que les pesticides sont là pour guérir et protéger les plantes…).
        Ainsi, la formule des adjuvants varie avec les marques et le roundup est la marque de Monsanto, mais son brevet est aussi expiré depuis 2000, donc tout le monde peut en fabriquer, de même vous trouverez d’aurres produits avec une autre marque contenant du glyphosate… La réaction de la ministre est tout ce qui est d’irrationnel. Avoir des études scientifiques qui parlent du roundup est déjà un présupposé et ça implique à avoir de la méfiance sur ce type d’étude.

        Ensuite vous faite du cherry picking, pour info cela a déjà été largement débattu sur ce blog et les études en question dont celles épidémiologiques ont bien souligné qu’il n’y a pas de preuves fiables sur la preuve cancérigène… Lisez vous bien tous les articles? Et celles ci n’ont justement pas été prises en compte par le CIRC.
        Pour rappel, ce n’est pas une institution scientifique, les agences sanitaires par contre le sont et aucune ne l’a montré. Je vous rappelle que l’EFSA vient de démontrer qu’il n’y a pas de risque cancérigène et ceci est plus crédible que les autres (et plus récent!), les études épidémio ont été prises en compte, elle a même proposé un seuil très précautionneux de LMR! C’est une grande avancée. Il faudra relire aussi l’article sur la viande rouge pour vous dire que cette institution ne mesure que les dangers et leur probabilité et non le niveau de risque réel, c’est à dire l’exposition et la dose !
        Enfin, vous êtes un peu condescendant, mais vous citez une étude qui n’est pas une review ni une étude épidémiologique et en plus de l’équipe de Séralini qui n’a pas montré sa crédibilité scientifique sur l’effet du glyphosate… S’il s’agit de mouiller des cellules de rein, ça ne montre rien, on connait leur protocoles peu crédibles… On peut donc en douter.

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      • on ne peut pas dire qu’on a « besoin » de produits phyto ou d’ogm mais , on doit juste comparer le monde avec ou sans… est ce un progrès pour l’humanité?

        et on peut m^me accepter sur le principe le « respect de la biodiversité » à condition bien sur de rappeler que le principe même de m’agriculture est de combattre la biodiversité..

        Toute chose étant égale par ailleurs un humain de plus c’est une biodiversité un peu altérée. Donc attention avec le respect de la biodiversité posée comme principe..

        Ce que phimbac ne veut pas comprendre c’est que le jour où la preuve est faite qu’un pesticide a un impact sanitaire qu’à un moment donné on juge inacceptable (jugement de valeur), ces contradicteurs plaideront pour ou bien son interdiction ou bien des contrôles renforcés…

        des PREUVES pour condamner…

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  3. phimbac,

    c’est la deuxième fois que je vous demande cordialement de cesser vos procès d’intentions et autres attaques ad hominem.

    Vous êtes libre de vous saisir d’un argument précis de ce billet, et d’y présenter votre propre contre argument, factuellement et logiquement construit. J’éditerai sans problème ce billet si vous démontrez ses failles perfectibles.

    Si vous n’êtes pas capable de cela, merci d’aller passer les fêtes ailleurs.

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  4. Excellente analyse, dans son ensemble.

    « Aux USA la protection des semences précède de plus de 60 ans l’introduction des OGM, par le Plant Patent Act de 1930 »

    Non, le Plant Patent Act ne s’applique qu »aux « asexually reproduced plants ». Le système a été essentiellement appliqué aux plantes ornementales à multiplication végétative (notamment rosier) et aux arbres fruitiers.

    La protection des variétés reproduites par semences date du Plant Variety Protection Act de 1970.

    .

    « Pourquoi cette focalisation sur les OGM ? Pourquoi ce double standard ? Je laisse cette question ouverte. »

    Parce que la question du brevet « sur le vivant » est (ré-)apparue sur les écrans radars avec le génie génétique.

    Parce que les anti-OGM se doivent d’être contre tout ce qui favorise l’émergence des OGM.

    Parce que quand on est anti-OGM on est aussi, souvent, disons poliment « altermondialiste ». Et quand on ne l’est pas, on trouve des alliés de circonstance chez ceux qui critiquent le système économique.

    .

    Le riz doré illustre une autre complexité. Contrairement à ce que vous écrivez, il existe (au moins, je n’ai pas beaucoup cherché) un brevet (ou plutôt une famille de brevets) couvrant un procédé d’amélioration de la valeur agronomique et nutritive des plantes (c’est le numéro 7838749du 23 novembre 2010 aux USA). Les inventeurs sont Peter Beyer et Ingo Potrykus, le titulaire Syngenta.

    Lorsqu’un riz doré sera commercialisé, il faudra théoriquement vérifier, d’une part, s’il y a un brevet dans le pays concerné et, d’autre part, si le brevet déploie toujours ses effets à l’égard de ce riz. En pratique, Syngenta a déjà annoncé que le riz doré sera mis à la disposition des « petits producteurs » (définis très généreusement) des pays en développement sans droits de licence.

    Cela illustre comment un droit honni par les agitateurs qui se croient généreux et les bien-pensants (y compris en refusant l’accès des gens pauvres et atteints dans leur santé au riz doré…) peut être mis au service des pauvres : avec son brevet, Syngenta peut imposer cette condition de bas prix, voire de gratuité, aux obtenteurs de variétés et à la chaîne de production et de distribution des semences.

    Un système similaire de prix différenciés a été mis en place à Hawaï pour le papayer génétiquement modifié pour résister au virus du ringspot.

    .

    « De fait, l’agriculture biologique recoure sans problème à des semences protégées obtenues par mutagénèse ou hybridation. »

    On peut encore acheter le No 314 de Science… & pseudo-sciences et lire André Gallais, « La principale variété de blé « bio » serait-elle génétiquement modifiée ? »

    .

    « Par exemple, le brevet sur le soja Roundup Ready de Monsanto, la première semence OGM développée par le semencier il y a 20 ans, a expiré cette année, et l’Université de l’Arkansas en propose déjà une version améliorée à la vente. »

    Ce que propose l’Université de l’Arkansas, c’est sauf erreur des variétés utilisant la technologie tombée dans le domaine public. Ce cas illustre un autre fait : le premier intérêt du méchant Monsanto est d’avoir des clients et, intérêt un bis, des clients satisfaits (le monde parallèle vend, ou gobe selon le cas, le mythe d’un semencier qui ruine ses clients). Monsanto s’est engagé à mener pendant un certain temps les procédures de renouvellement des autorisation de mise en marché pour les événements devenus génériques.

    .

    « Pourquoi acheter des semences tous les ans ? »

    Ce que vous expliquez s’applique aux variétés hybrides (qui sont maintenant à peu près toutes F1 à l’heure actuelle.

    On peut ajouter à l’argument génétique des considérations de technique et de praticité. Au final, l’argument économique.

    Le producteur de salades ne produit généralement pas ses plants (plantons en Suisse) : il les fait produire par un spécialiste.

    Le producteur de blé peut utiliser une partie de sa récolte pour les semis suivants. C’est même autorisé en Europe pour les variétés protégées par un COV et même… couvertes par un brevet (à condition de payer une redevance réduite si on n’est pas un « petit agriculteur ». Réduite mais néanmoins exorbitante… Pensez donc ! Ça doit faire l’équivalent de 20 kilos de blé par hectare dont le rendement moyen a frisé les 80 quintaux en France en 2015.

    Le blé est produit en France, à raison de 60 % environ, à partir de semences certifiées, commerciales. Pourquoi ? Demandez aux agriculteurs ! Enfin le monde alter et anti a sa réponse : ils sont idiots…

    Un document intéressant (bon… c’est du GNIS…) :

    Cliquer pour accéder à D0699.pdf

    .

    Terminator

    Je ne suis pas sûr que « [c]ette technologie, GURTs donc, a explicitement été développée à l’origine pour protéger le retour sur investissement lors de la création de variétés de PGM ». C’est une théorie qui a été artistiquement montée en épingle, mais il n’y a aucune preuve de l’intention qui a présidé au montage du projet de recherche en 1983.

    Le document de brevet 5,723,765 – qui a été délivré conjointement à Delta&Pine et le gouvernement états-unien – comporte certes une revendication 10 qui couvre une semence produisant une nouvelle semence incapable de germer. Des sites merveilleusement conspirationnistes se sont emparés de la chose qui a alimenté leur commerce pendant de nombreuses années (cela reste la cas du Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique qui monte régulièrement un méga-segment de conférence pour maintenir le moratoire sur les GURT…). La grande scientifique Vandana Shiva n’a pas été en reste, elle qui continue à proclamer sur son site que cette stérilité des semences peut envahir le monde (comme si quelqu’un pouvait affirmer qu’il a hérité sa stérilité de son père…).

    Pourtant, il suffit d’un peu de recul.

    Sur le plan technique, cette énorme conspiration ne peut marcher que si la stérilisation de la récolte marche à 100 %. Impossible.

    Sur le plan économique, il faut que les agriculteurs achètent ces foutues semences… Ah mais oui ! Ils sont idiots (ironie) !

    .

    « Monsanto ne les force pas, ni aucun semencier apparemment. Je sais, je sais… ça frustre aussi le petit garçon Robin des Bois en moi, qui aimerait combattre héroïquement l’évêque de Nottingham et l’infâme roi Jean, en volant et redistribuant la dime, mais le monde est tel qu’il est et non pas tel que je le fantasme, de toute évidence. »

    Tout simplement excellent !

    Le contrat type de Monsanto, s’agissant de variétés GM, impose aussi des restrictions… qui s’imposent. Ben oui ! Il ne faut commercialiser dans des pays qui n’acceptent pas un OGM particulier…

    .

    « Ainsi, toute variété de semence certifiée avant 1975 ou dotée d’une amélioration brevetée avant 1985 sera nécessairement libre de droit en 2016. »

    Attention : la certification (des semences) est un mécanisme différent de la propriété intellectuelle.

    P.S. Le système de notifications ne semble pas fonctionner.

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    • Bonjour Seppi,

      merci pour ce commentaire critique très éclairant. Je vais laisser passer tranquillement les 48h à venir en raison des Saturnales, puis procéder aux corrections suggérées dans ce billet.

      Merci encore et joyeux réveillon 🙂

      P.S. oui en effet, je ne sais pas d’où ça vient.

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  5. Bonjour, merci pour cet article éclairant sur les brevets OGM. Il m’a permis de lever quelques a priori que j’avais sur le sujet.

    La chose qui me gêne avec les OGM n’est pas tant le fait qu’ils soient eux-mêmes brevetés, c’est surtout le fait qu’ils puissent « contaminer » les semences alentours. Cela est gênant pour une bonne raison, c’est que la diversité joue un rôle important dans les semences, à l’état naturel, quand une épidémie frappe une région, certains plants y résisteront, d’autres en mourront pratiquant ainsi une forme de sélection naturelle. Si demain tous les plans d’une région porte les mêmes gênes (qu’il soit OGM ou non, d’ailleurs) et qu’il est sensible à une maladie, c’est toute une espèce végétale qui risque d’être détruite par une maladie efficace contre lesdits gènes.

    Le problème existe déjà depuis qu’on pratique la monoculture, mais j’ai l’impression que l’OGM aggrave le problème.

    Là où une agriculture raisonnée/paysanne mélangera les variétés (et les espèces) pour limiter la propagation des des maladies, l’agriculture intensive et l’industrie OGM vont concentrer de plus en plus une variété unique sur des surfaces de plus en plus importantes. C’est ça qui, d’après moi, est dangereux à moyen long terme.

    Pour reprendre le judicieux parallèle que l’article fait avec l’informatique. La grande majorité des virus touche les systèmes Windows parce qu’ils sont les plus répandus et les plus utilisés, ainsi, ceux qui utiliser des systèmes UNIX sont très peu (voire pas du tout) ennuyés par les virus. Ça n’est pas parce que les systèmes UNIX sont plus sécurisés, c’est simplement parce qu’il est plus rentable pour celui qui le fait, de créer un virus s’attaquant à Windows. Il y a fort à penser que, s’il y avait plus de variété au niveau des systèmes d’exploitation, les systèmes Windows seraient beaucoup moins victimes de virus puisqu’ils ne constitueraient pas l’immense majorité. Il y aurait globalement beaucoup moins de virus car il serait difficilement rentable de les développer.

    Encore merci pour cet article et pour tout ce que vous publiez en général, ce que vous faites est d’utilité publique.

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    • toutes les cultures peuvent contaminer les semences alentours…
      on doit supposer que ça peut gêner celui qui veut réutiliser ses semences qui auraient être hybridées c’est un argument dangereux parce que votre voisin peut autant se plaindre que vous d’être contaminé…
      On ne peut pas exiger des autres ce qu’on est incapable de faire…votre voisin peut estimer que vos gênes sont inopportuns…

      Il faut donc pouvoir épauler cet argument par celui du’un dissymétrie entre un patrimoine génétique et un autre or ce n’est trivial que si on refuse par principe la technique ogm. sinon on doit argumenter sur des qualités plus classiques des plantes.

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      • J’entends bien que des semences « naturelles » (oui, naturelle est un abus de langage, ça n’est pas une appel à la nature) peuvent contaminer des cultures OGM. Mais ça arriverait qu’il y ait des champs autour, ou non. Les plants qu’on trouve à l’état naturel (sans intervention de l’Homme) peuvent tout aussi bien contaminer n’importe quel champ.

        Pour faire un parallèle, lorsqu’un voisin allume sa chaîne hifi à pleine puissance, il va gêner tout le voisinage et c’est lui qui est en tort, pas le voisin qui va lui demander de baisser le son. C’est celui qui modifie l’environnement au détriment des autres qui est en faute,

        Mais le vrai problème n’est pas là, le vrai problème, c’est que l’OGM c’est un ADN répliqué à très grande échelle alors qu’un champ non-OGM, c’est une variété sélectionnée mais un ADN différent pour chaque plan ou presque. On concentre énormément le risque et on appauvrit le patrimoine génétique de l’espèce en permettant un ADN unique de proliférer bien plus.
        Même problème que les élevages intensifs de saumons qui peuvent provoquer un appauvrissement génétique de l’espèce sauvage via les évasions de poissons des élevages vers les milieux naturels.

        La monoculture intensive me pose déjà un problème (résistance aux virus, etc…), l’OGM aggrave ce problème et appauvrissant encore plus la diversité. A grande échelle et à long terme, c’est ça qui est dangereux.

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  6. bonjour,
    justement en parlant du riz doré : où en est-on? j’avais entendu dire que les rendements etaient minables, et de fait, il aurait été rejeté par les agriculteurs asiatiques.. Par ailleurs, je ne comprends pas cette course folle au « progrès »: pourquoi vouloir introduire un gène de prov.A dans le riz, alors qu’il suffit de planter des aubergines (bonne source de vit A) autour des rizières, comme auparavant?

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    • Bonjour Patricia,
      Je n’y connais strictement rien en agriculture, mais il me semble bien plus facile de transporter, stocker et distribuer du riz en quantité, plutôt que des aubergines infiniment plus fragile, non ?

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      • c’est pourtant ce que faisaient les agriculteurs, avant.. personne ne devenait aveugle grâce à la diversité des cultures justement.. ce qui me gêne dans les OGM, c’est la notion de progrès à tout prix, qui confond malheureusement l’idée même de progrès (siècle des lumières) et technologies//

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      • patricia azoulay
        3 novembre 2017 à 22 h 48 min
        c’est pourtant ce que faisaient les agriculteurs, avant.. personne ne devenait aveugle grâce à la diversité des cultures justement.. ce qui me gêne dans les OGM, c’est la notion de progrès à tout prix, qui confond malheureusement l’idée même de progrès (siècle des lumières) et technologies//

        Bonjour Patricia,
        Autrefois peut-être, je n’en sais trop rien ‘auriez-vous des document attestant de cela ?), mais autrefois n’est pas aujourd’hui. Je ne connais pas bien les enjeux mais il me semble qu’il faut aujourd’hui compter avec une population de plus en plus nombreuse et urbaine qui n’a pas forcément accès aux fruits et légumes frais ?

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    • Il est clair qu’en saccageant les plantations les rendements risquent de ne pas être excellents.
      L’aubergine n’est pas la nourriture de base dans ces regions, l’apport en vitamine A est donc probablement insuffisant.

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  7. « De fait, beaucoup de variétés végétales sont protégées sans être issues de l’ingénierie génétique. Nombre de ces protections couvrent des variétés obtenues par hybridation, mutagenèse, sélection, et sont utilisées en agriculture biologique »

    Vous affirmez que la mutagenèse n’est pas une technique d’ingénierie génétique ???

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